Mesures d’accompagnement social
Aide aux exploitations paysannes
Allouée sous forme de prêt remboursables sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur.
En 2017, des prêts ont été accordés à titre d’aide aux exploitations paysannes dans 156 cas pour un montant total de 23,8 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 147 659 francs et sera remboursé dans un délai de 12,6 ans.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2017
Nombre | Millions de francs | |
Conversion de dettes existantes | 77 | 13,931 |
Difficultés financières extraordinaires à surmonter | 77 | 9,016 |
Prêt en cas de cessation d’exploitation | 2 | 0,09 |
Total | 156 | 23,035 |
Source : OFAG
Les gelées tardives désastreuses qui ont eu lieu l’année sous rapport ont conduit à une augmentation des demandes concernant des difficultés financières extraordinaires.
En 2017, de nouveaux fonds fédéraux d’un montant de 1,24 million de francs ont été mis à la disposition des cantons. Depuis la réforme de la péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux crédits. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 226,9 millions de francs, parts cantonales comprises.
Aides à la reconversion professionnelle
L’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une profession non agricole des personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture. Cette aide se compose de contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et de contributions aux coûts de la vie destinées aux chefs d’exploitation de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide suppose la cessation de l’activité agricole. Aucune aide à la reconversion professionnelle n’a été allouée pendant l’année sous revue. Au total, 41 200 francs ont été versés à une personne en phase de reconversion professionnelle sur la base des aides garanties les années précédentes. La reconversion professionnelle dure un à trois ans, selon la formation.
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations, samuel.reusser@blw.admin.ch
Michael Niggli, OFAG, Secteur Améliorations foncières, michael.niggli@blw.admin.ch
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations
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