Accord de libre-échange
D’un point de vue macroéconomique, il est important pour la Suisse de pouvoir conclure des accords de libre-échange globaux et modernes pour éviter autant que possible une pénalisation de ses entreprises sur les marchés étrangers, et ce d’autant plus que les efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier dans le monde.
La Suisse s’est donc aussi employée en 2017 à développer ou à adapter son réseau mondial d’accords de libre-échange formé avec d’autres États. Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, ce réseau comprend 30 traités conclus avec 41 pays. Tous ces accords ont été passés sous l’égide de l’AELE, à l’exception de ceux conclus avec la Chine, le Japon et les Îles Féroé.
Les clauses de ces traités sur la circulation des marchandises contiennent aussi des réglementations sur les produits agricoles. En raison de la diversité des politiques agricoles et des sensibilités, les membres de l’AELE négocient bilatéralement les modalités de l’accès aux marchés agricoles. Toutes les concessions douanières accordées par la Suisse sont conçues de sorte à satisfaire le mieux possible les intérêts du pays partenaire tout en étant compatibles avec la politique agricole suisse. Pour ce qui est des produits de base agricoles, il s’agit surtout de réductions des droits de douane sur des produits non sensibles, sur des marchandises faisant partie des contingents OMC ou importées hors des périodes de production en Suisse. En contrepartie, la Suisse s’efforce d’obtenir le plus de concessions possible pour les produits agricoles présentant un fort potentiel à l’exportation, tels que le fromage et d’autres produits laitiers, la viande séchée, les produits à base de tabac et les produits agricoles transformés comme les boissons, le chocolat, les confiseries et le café.
État des négociations sous l’égide de l’AELE
Négociations achevées
En juin, l’Équateur et les pays de l’AELE ont signé un accord de libre-échange comprenant également un chapitre sur le commerce des marchandises, parmi lesquelles figurent les produits agricoles. Les deux parties ont accordé pour des produits importants des concessions qui permettront le développement des relations commerciales entre les parties.
Les États de l’AELE ont également signé en juin de cette année un accord de libre-échange remanié avec la Turquie. Cet accord de 1992, le plus ancien conclu par l’AELE, ne contenait dans sa partie agricole que des concessions en faveur de la Turquie. La nouvelle version comprend d’importantes concessions de la part de toutes les parties, notamment pour les fromages, du côté de la Suisse, et pour les fruits et légumes, de la part de la Turquie.
Cette année sont entrés en vigueur les accords de libre-échange avec la Géorgie et les Philippines.
Négociations en cours
Les États de l’AELE négocient actuellement des accords de libre-échange avec l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam, mais aussi avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).
Mercosur: quatre cycles de négociations ont eu lieu au total. Deux autres séries sont prévues en 2018. Les parties à la négociation ont ainsi pu identifier leurs intérêts offensifs et défensifs. Les pays du Mercosur sont principalement intéressés par l’exportation de produits agricoles, qui représentaient en moyenne, entre 2013 et 2016, 124 milliards de dollars, soit 43 % de leurs exportations totales (sans l’or) dans le monde.
A l’inverse, les États de l’AELE exportent surtout des produits industriels (y compris du poisson), mais aussi quelques produits agricoles et des services. Les pays du Mercosur, dont les droits de douane élevés grèvent les produits industriels et quelques produits agricoles, représentent donc un marché prometteur pour les pays de l’AELE et en particulier pour la Suisse.
Indonésie : les négociations allaient bon train au moment du bouclage du présent rapport. L’huile de palme, l’un des principaux biens d’exportation de ce pays, a joué un rôle important.
Malaisie : les négociations progressent lentement, notamment en raison de la sortie des États-Unis du TPP et du changement de gouvernement. Parmi les enjeux agricoles, on peut citer l’huile de palme, le produit de Malaisie le plus exporté vers la Suisse.
Vietnam: les négociations, débutées en 2012, sont difficiles. Deux cycles de négociations ont eu lieu en 2017, et les pourparlers se poursuivent en 2018. Le Vietnam a conclu ses négociations avec l’Union européenne, ce qui avantage le bloc de manière non négligeable, même si, à l’heure actuelle, l’accord n’est pas encore signé. La Suisse et ses partenaires de l’AELE visent à obtenir un accord dont le niveau d’ambition est comparable à celui que l’UE a conclu. Le Vietnam n’exporte que peu de produits agricoles vers la Suisse, qui importe plutôt du poisson et des fruits de mer de ce pays.
Union douanière d’Afrique australe : l’accord entre la SACU et les États de l’AELE, qui est en vigueur depuis 2008, couvre notamment le commerce des produits agricoles. Les deux parties ont décidé de réviser l’accord sur la base de la clause de rendez-vous contenue dans l’accord et des intérêts spécifiques des deux parties en matière de commerce agricole. Trois rencontres ont permis de mettre en évidence ces intérêts ainsi que certaines demandes concernant le texte de l’accord. Les discussions étaient encore en cours au moment de la rédaction du présent rapport.
Pourparlers exploratoires
Les pays de l’AELE se sont engagés dans un dialogue avec les États-Unis au sujet de la politique commerciale. Des contacts sont également entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne.
Kilian Widmer, Secteur Relations commerciales, kilian.widmer@blw.admin.ch
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