Protection des espaces comprenant les meilleures terres agricoles

Dans le cadre du développement du projet, il est rapidement apparu qu’il ne fallait pas seulement protéger les meilleures terres agricoles, mais aussi identifier les menaces dans les régions concernées et faire ressortir les potentiels. Il faudrait en principe mettre à la disposition des acteurs régionaux et locaux un instrument qui facilite la prise de décision et donne des pistes d’action à l’agriculture. L’idée globale du projet devrait être indépendante des structures et de l’organisation du canton et, partant, être également applicable à d’autres régions.

Un groupe d’experts, composé de collaborateurs de l’Office cantonal de l’agriculture et de la géoinformation, de l’Office cantonal de l’aménagement du territoire, du centre de formation et de vulgarisation agricole Plantahof, de membres de l’Union des paysans grisons et d’experts adjoints, a élaboré le projet ainsi que, pour ce faire, identifié et délimité au préalable à titre général les espaces agricoles. La somme de la surface agricole utile (SAU), surfaces d’assolement (SDA) incluses, et des zones d’estivage constitue la surface agricole au sens du projet. Cette surface agricole a ensuite été subdivisée en cinq espaces agricoles sur la base des cinq types d’espaces définis dans la stratégie d’aménagement du territoire du canton des Grisons. Ces espaces agricoles sont représentés dans l’illustration suivante.
 

Les significations des espaces agricoles n’ont pas été appréciées uniquement sur la base de la valeur des sols, mais aussi sur celle des critères suivants :

Pour tenir compte de manière appropriée de l’hétérogénéité climatique, topographique, etc. du canton, huit espaces ont été définis, qui sont inspirés de la stratégie d’aménagement du territoire. Des objectifs ont été élaborés pour chaque espace délimité en tenant compte du contexte régional et des acteurs concernés. Les espaces délimités sont présentés dans l’illustration suivante.
 

Sur la base des principes précités, une analyse de la situation économique a ensuite été réalisée pour chaque espace. D’une part, les potentiels de développement, les dangers et les défis auxquels est confrontée l’agriculture régionale ont été évalués pour chaque espace, d’autre part, une synthèse a été établie pour l’ensemble du canton. Le déroulement précis de la procédure peut être consulté sur le site internet de l’Office cantonal de l’aménagement du territoire (www.are.gr.ch > Dienstleistungen > Grundlagen und Arbeitshilfen > Landwirtschaftliche Räume).

Les analyses effectuées dans les espaces ont permis d’établir une fiche d’information pour chacun des huit espaces. L’évaluation des espaces agricoles est nuancée du fait des différents contextes et particularismes régionaux. Chaque fiche d’information présente le contexte, les évaluations, les dangers, les menaces et les potentiels de développement des espaces agricoles. En outre, des propositions ont été formulées pour la suite, afin de représenter ces potentiels au niveau régional.

Les fiches d’information visent à donner, pour chaque espace, des axes prioritaires en vue du renforcement de l’agriculture et, partant, des espaces agricoles. Elles sont censées servir d’aides à la décision aux acteurs régionaux de l’agriculture pour les projets de construction concrets. Le projet « Protection des espaces comprenant les meilleures terres agricoles dans le canton des Grisons » renvoie en outre à des instruments utiles qui soutiennent la réalisation des objectifs afférents aux potentiels de développement décrits dans les fiches d’information. Les résultats du projet sont donc comparables à une boîte à outils destinée à renforcer l’agriculture. Parmi les principaux exemples d’outils, mentionnons la planification agricole, les projets de développement régional et les améliorations structurelles.

Dans les Grisons, c’est avant tout dans le fond des vallées que la délimitation des espaces réservés aux eaux mène à des conflits avec les utilisateurs de surfaces agricoles, c’est-à-dire avec les agriculteurs. Ces mêmes fonds de vallées sont aussi le théâtre d’une concentration d’utilisations non agricoles (circulation, habitations, industrie, etc.). Le projet rappelle pour cette raison que les espaces précieux au plan agricole doivent être le moins possible affectés par la délimitation des espaces réservés aux eaux.

Comme évoqué ci-dessus, c’est aussi dans le fond des vallées que se trouvent les meilleures terres agricoles : les surfaces d’assolement (SDA). Les SDA sont par conséquent fortement exposées aux conflits d’utilisation avec les habitations, l’industrie et la circulation, en plus de la délimitation des espaces réservés aux eaux. 

Lors de la réalisation de constructions, des mesures de compensation sont nécessaires en vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage(LPN ; RS 451). L’espace agricole est ainsi directement concerné par les constructions et également par les mesures de compensation. Du point de vue de l’agriculture, ces mesures LPN signifient une perte de sol ou de production supplémentaire du fait de l’extensification. Il manque actuellement dans le canton des Grisons une vue d’ensemble des mesures de valorisation et d’entretien. Une telle vue d’ensemble permettra de réduire les pertes de surfaces agricoles précieuses ou les atteintes à celles-ci et, dans le même temps, de mettre à profit des synergies dans le domaine de la mise en réseau écologique.

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les installations de stabulation ont constamment augmenté du fait du durcissement de la législation sur la protection des animaux et de la mécanisation accrue de l’agriculture. Le nombre d’entreprises agricoles diminue, tandis que la surface à exploiter par entreprise augmente. Des installations de stabulation toujours plus grandes sont ainsi nécessaires par entreprise pour maintenir le niveau d’exploitation. Une grande importance a été accordée à la prise en compte des nouvelles installations de stabulation, car l’emplacement des entreprises a une influence considérable sur l’exploitation des espaces agricoles.

La question de savoir dans quelle mesure et dans quels délais les solutions concernant les thèmes prioritaires seront mises en œuvre dépend de manière déterminante des objectifs politiques. Le présent projet a en tout cas permis de créer, pour l’agriculture et les acteurs concernés, une aide à la décision en faveur du renforcement des espaces agricoles.