Améliorations structurelles
Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, en particulier dans la région de montagne et dans les zones périphériques. L’accent n’est cependant pas uniquement mis sur l’agriculture, mais sur l’ensemble de l’espace rural.
Mesures collectives
Les mesures collectives encouragées doivent bénéficier à l’agriculture, mais aussi aux communes et à l’ensemble de la population dans l’espace rural. Afin de déterminer ces différents besoins, la planification agricole (PA) est appliquée depuis quelques années. Cette procédure standardisée et orientée sur les objectifs permet de recenser les différentes exigences et de les pondérer les unes par rapport aux autres de manière objective. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble qui constitue une base pour des solutions bénéficiant d’un large soutien et portées par les différents acteurs concernés. Par exemple, l’espace nécessaire peut être délimité pour des grands projets d’infrastructure. Il est aussi possible de tenir compte de manière précoce des exigences liées au changement climatique, telles que les pénuries d’eau.
Mesures individuelles
En ce qui concerne les mesures individuelles, en plus des objectifs économiques individuels, on vise aussi des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement. Il s’agit par exemple de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux ou de mesures pour une production pauvre en émissions.
Deux instruments d’aide à l’investissement pour les améliorations structurelles sont disponibles :
les contributions, non remboursables, exigeant la participation des cantons ;
les crédits d’investissements, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts remboursables.
Les aides à l’investissement encouragent le développement des infrastructures agricoles. Elles soutiennent l’adaptation des exploitations à des conditions-cadre en perpétuelle mutation. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet de renforcer la compétitivité d’une agriculture misant sur une production durable. Ces aides sont aussi des mesures importantes pour le développement du milieu rural dans d’autres pays, en particulier dans l’UE (PAC, 2e pilier). L’UE met à disposition, avec ses État membres, un total de 161 milliards d’Euro pour le développement rural pendant la période 2014 – 2020. Dans l’UE, les aides ne sont toutefois accordées que sous la forme de contributions et ne doivent donc pas être remboursées.
Moyens financiers dédiés aux contributions
En 2017, la Confédération a versé un montant de 79,7 millions de francs sous forme de contributions pour des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 88,9 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 497,7 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont souvent seulement accordés par tranche.
Moyens financiers dédiés aux crédits d’investissements
En 2017, les cantons ont accordé 1757 crédits d’investissements, soit un montant total de 278,35 millions de francs, dont 84,5 % concernaient des mesures individuelles et 10,1 % des mesures collectives. Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire.
Crédits d’investissements en 2017
| Nombre | Millions de francs | Part % | |
| Mesures individuelles | 1 576 | 235,1 | 84,5 |
| Mesures collectives, sans crédits de construction | 146 | 28,20 | 10,1 |
| Crédits de construction | 35 | 15,1 | 5,4 |
| Total | 1 757 | 278,4 | 100 |
Source : OFAG
Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale, pour la diversification des activités ainsi que la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation. Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 12,8 ans.
Les crédits destinés à des mesures collectives ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles, la construction de bâtiments et l’installation d’équipements réservés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles.
En 2017, des fonds fédéraux d’un montant de 6,9 millions de francs ont été mis à la disposition des cantons, avec les remboursements courants, pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,553 milliards de francs.
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations, samuel.reusser@blw.admin.ch
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations
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