Introduction

La Suisse a participé, à différents niveaux, à des négociations, à des activités et à des programmes internationaux. Elle est un pays écouté sur la scène internationale de par son expérience de la multifonctionnalité en agriculture et ses connaissances quant à l’application des principes du développement durable dans les secteurs agricole et agroalimentaire. C’est sur cette base que les relations commerciales ont continué à être développées. L’engagement constant de la Suisse au sein de l’ONU et, plus spécialement, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a été apprécié par ses partenaires. En effet, la Suisse a, au cours de ces dernières années, considérablement contribué au sein de l’ONU à la mise au point du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses 17 objectifs (ODD). Elle a ainsi, en juillet 2018, présenté devant l’ONU, à New York, son rapport national sur l’état d’avancement de l’application du Programme 2030 sur son territoire. La Suisse a par ailleurs notablement œuvré en faveur de l’instauration de systèmes alimentaires pérennes en assumant notamment la direction du Cadre décennal de programmation (10YFP)/One Planet Network.

La Suisse participe largement au développement d’un cadre normatif dans de nombreux autres domaines importants, comme celui de la biodiversité, de la sécurité alimentaire ou de l’élevage durable. Elle se distingue aussi en particulier par son action au sein de divers organes de la FAO. Une action qui reste importante eu égard à l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde depuis trois ans.

Les relations commerciales ont été marquées par des faits importants. L’accord conclu avec l’Union européenne (UE) a été remanié au plan technique. L’UE a, quant à elle, intégré la planification de la période 2021 – 2027 dans sa politique agricole commune (PAC). Cette politique comprendra dorénavant neuf objectifs qui visent une flexibilité et des mesures de simplification renforcées, des aides plus ciblées, de plus grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et du climat ainsi qu’un recours accru aux connaissances et aux innovations.

Les relations avec le Royaume-Uni étaient jusqu’ici réglées dans les accords entre la Suisse et l’UE. La notification officielle de la volonté du Royaume-Uni de se retirer de l’UE, en mars 2017, a marqué le début de négociations de deux ans sur les modalités de cette sortie. La Suisse suit d’autant plus attentivement ces pourparlers que le Royaume-Uni est un partenaire commercial important et que son retrait de l’UE aura une incidence sur les relations entre les deux pays dans le domaine agricole, notamment en ce qui concerne les questions de salubrité des denrées alimentaires ou le montant des droits de douane. Si les législations britannique et européenne demeurent équivalentes, la situation ne connaîtra pas de grands changements. Mais il en ira différemment dans le cas d’un « hard Brexit » : la formulation des nouvelles relations commerciales risquerait, dans l’optique actuelle, de poser de très grandes difficultés pour l’application.

La conférence ministérielle de décembre 2017 a montré que l’époque du statu quo était bel et bien révolue et que la conclusion d’un accord global s’annonçait de plus en plus ardue. La conduite de négociations sur une réglementation mondiale du commerce avec plus de 160 pays semble relever de la gageure. C’est pourquoi certains États membres optent de plus en plus pour des solutions plurilatérales ou bilatérales en attendant la prochaine vague d’accords multilatéraux. Les travaux menés lors des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture de l’OMC sont d’autant plus importants pour de nombreux membres que la conférence ministérielle n’a pas donné de résultats substantiels. Adepte du multilatéralisme, la Suisse continue à prendre une part active à toutes les discussions au sein de l’OMC. Bien qu’il n’ait pas été possible d’aboutir à un accord sur le sujet lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC, de nombreux membres estiment que la question centrale reste l’instauration d’une certaine discipline pour le soutien du marché interne, à l’origine de distorsions de concurrence. C’est cependant la position des États-Unis et des grands pays émergents qui sera décisive pour l’évolution de l’OMC.

Enfin, des accords ont été conclus avec les Philippines, l’Équateur et la Géorgie sous l’égide de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Les négociations engagées avec l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Vietnam et les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) sont toujours en cours.