Agrobiodiversité/ressources génétiques

Le maintien de la biodiversité est essentiel pour la viabilité des êtres humains. La diversité de la flore, de la faune, des écosystèmes nous permet de bénéficier de nombreux services écosystémiques tels que (entre autres) la pollinisation, la régulation hydrique et climatique, la prévention de l’érosion/de la sécheresse/des inondations/des feux de forêts, l’apport et la régulation du cycle des nutriments, la régulation de maladies et ravageurs. Si ces services venaient à disparaître et devaient être remplacés par des activités de l’homme, cela coûterait extrêmement cher à notre société. De plus, certains services ne pourraient être remplacés, ce qui par conséquent mettrait en danger la viabilité des êtres humains.

Les systèmes agroalimentaires ont un grand impact sur l’état de la biodiversité (au niveau local et mondial). Certains systèmes peuvent avoir un impact néfaste, tandis que d’autres peuvent avoir un impact positif. L’agriculture durable contribue à préserver la biodiversité, les écosystèmes et leurs services et donc la sécurité alimentaire et nutritionnelle. L’approche actuelle nommée « Agroécologie » est un exemple d’approche qui intègre les 3 dimensions de la durabilité (environnementale, sociale et économique) et qui comprend 10 éléments définit par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) afin d’adopter une vision systémique/holistique durable. Un des 10 éléments est la Diversité, élément crucial dans le contexte actuel de changement climatique.

La domestication et la sélection des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont contribué au fil des millénaires à l’apparition de nouvelles variétés de plantes cultivées et de races d’animaux. Cette évolution a permis à l’être humain de s’adapter à des conditions environnementales locales très variées et souvent difficiles, et de garantir ainsi sa subsistance et sa survie. Aujourd’hui, la sélection peut également permettre à mieux s’adapter aux nouvelles donnes, telles que le changement climatique, la raréfaction des ressources naturelles et le changement des modes de consommation.

L’agrobiodiversité jouera aussi un rôle capital demain, dans une agriculture en pleine mutation, en raison des nombreux défis environnementaux, comme par exemple le changement climatique et la dégradation des sols.

Or, si la diversité de ces ressources génétiques n’est pas maintenue in situ (dans les champs/les pratiques agricoles), ex situ (par ex. dans des banques de semences) ni favorisée par le marché/secteur agroalimentaire, ces ressources risquent de disparaître irrémédiablement. C’est pourquoi divers programmes internationaux et nationaux sont dédiés à la reconnaissance, à la protection, à la préservation et à la promotion de l’utilisation durable d’une grande partie de la diversité génétique.

Différents instruments internationaux jouent à cet égard un rôle central : (1) le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, (2) la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity) et (3) les plans d’action mondiaux pour les ressources phytogénétiques et zoogénétiques de la Commission des ressources génétiques de la FAO.

Le Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 144 pays en sont Parties contractantes. La Suisse a ratifié cet accord le 22 novembre 2004. Le traité, dont les buts concordent avec ceux de la Convention sur la diversité biologique, vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le TIRPAA est un instrument primordial pour la préservation de la diversité des ressources phytogénétiques, dont dépend notre société, compte tenu de l’enjeu de la sécurité alimentaire mondiale et du défi que constitue le changement climatique.

L’accès aux RPGAA et le partage équitable découlant de l’utilisation de ces ressources sont réglés par un système multilatéral établi par le traité. Les transactions entre fournisseurs et utilisateurs de ressources sont effectuées à l’aide d’un accord-type de transfert de matériel (ATM). Pour les pays ayant ratifié le TIRPAA, ce sont des conditions préalables indispensables à l’accès au matériel végétal pour la sélection de nouvelles variétés. Plusieurs milliers d’ATMs sont conclus chaque année, essentiellement par les Centres du groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale. En Suisse, la banque de gènes nationale a délivré, depuis 2007, plus de 140 ATMs portant sur plus de 1900 accessions.

L’année 2017 a été marquée par la poursuite de la révision du Système multilatéral, décidée à l’issue de la 7^e session de l’Organe directeur, en 2017. L’accent a de nouveau été mis sur le modèle dit de souscription proposé par les milieux suisses concernés par l’amélioration du Système multilatéral du Traité. Ce modèle doit, d’une part, rendre le partage des avantages plus prévisible et, d’autre part, être suffisamment intéressant pour que le secteur privé recourt au Système en plus des banques de gènes publics. La Suisse a présenté une proposition d’extension du champ d’application du Système multilatéral.

Le groupe de travail chargé de la révision a pu, en deux séances, identifier tous les éléments indispensables à l’aboutissement des négociations, à savoir la révision de l’ATM, l’amélioration du Système multilatéral (inclus l’extension du champ d’application du Système multilatéral, qui comprend actuellement 64 espèces) ainsi que de sa stratégie de financement, et une volonté plus forte des États membres d’accorder des contributions financières en faveur du Système multilatéral. Soucieuse d’accélérer le processus de négociation, la Suisse a réuni autour d’une table ronde informelle les principaux acteurs de tous les milieux représentés au sein du groupe de travail.

La 8^e session de l’Organe directeur aura lieu fin novembre 2019. Il s’agira d’ici là de poursuivre la recherche d’une solution qui soit acceptée par tous les États membres pour la révision du Système multilatéral et de sa stratégie de financement ainsi que de trouver un consensus sur la question des « Digital Sequence Information ». Un effort auquel la Suisse s’associera.

La coopération entre les acteurs internationaux s’est renforcée dans le domaine de la biodiversité et de l’agriculture: la 13^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CBD), qui s’est tenue en décembre 2016 à Cancun, a demandé d’encourager à associer systématiquement dans la CBD les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la pêche et de la sylviculture. Elle a par ailleurs incité les Parties à intégrer, dans leurs politiques agricoles, les réflexions et mesures destinées à favoriser la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La 13^e conférence de la CBD a également appelé la FAO à renforcer davantage, dans son travail normatif et sa programmation, la question transversale de la biodiversité. La 40^e conférence de la FAO a répondu à cet appel en juillet 2017, après y avoir également été incitée par la Commission des ressources génétiques. Elle a établi une plateforme multipartite pour l’intégration de la biodiversité dans tout le secteur agricole. Un premier dialogue de ladite plateforme s’est déroulé fin mai 2018 avec la participation de la FAO, de la CBD, des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux.

En 1983, La Conférence de la FAO a adopté « l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques ». Suite à cela, la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture a été établie la même année, conformément à l’Acte constitutif de la FAO. Son but initial était de traiter les questions relatives aux ressources phytogénétiques. Cependant, la Conférence de la FAO de 1995 a élargi le mandat de la Commission afin de couvrir toutes les composantes de la diversité biologique présentant de l’importance pour l’alimentation et l’agriculture.

La Commission constitue la seule enceinte permanente où les gouvernements peuvent discuter et négocier les questions pertinentes et relatives à la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture. Elle a pour but de parvenir à un consensus international sur les politiques concernant la conservation et l’utilisation durables des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Depuis son établissement, la Commission a supervisé des évaluations, au niveau mondial, de l’état des ressources génétiques de la forêt, des plantes et des animaux. De plus, elle a négocié des instruments internationaux majeurs tel que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.