Production végétale
De l’ordre de 4 milliards de francs, la part de la production végétale à la valeur de la production agricole totale de la Suisse (9 milliards de fr.) est légèrement inférieure à celle de la production animale (5 milliards de fr.). La culture maraîchère et l’horticulture jouent le plus grand rôle dans la production végétale, suivis par la culture fourragère. Pour soutenir la production végétale, la Confédération recourt, en plus de la protection douanière, à des contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures ainsi qu’à des contributions à la transformation des fruits produits en Suisse.
Moyens financiers 2017
Les fonds affectés en 2017 à la production végétale ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente, passant de 64,6 millions de francs à 64,2 millions de francs. Ce montant se répartit de la manière suivante : 95 % pour la promotion de cultures particulières, 4 % pour la transformation et la mise en valeur des fruits et 1 % pour des mesures de soutien à l’économie vitivinicole.
Le recul des dépenses s’explique par une légère diminution des moyens utilisés pour les grandes cultures et les contributions à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau.
Contributions à des cultures particulières pour des grandes cultures
En vertu de l’article 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr), des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves à sucre ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. L’octroi de ces contributions permet d’encourager certaines cultures qui sont importantes pour l’approvisionnement de la population et qui risquent de ne pas être assez pratiquées du fait de leur rentabilité insuffisante. C’est pourquoi ces contributions ne sont versées que si les cultures sont récoltées à maturité. L’application de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).
Principales contributions (OCCP) en 2017
| Culture | Surface | Contribution | Total |
| ha | Fr. par ha | en 1 000 fr. | |
| Betteraves sucrières | 18 799 | 1 800 | 33 839 |
| Colza | 20 251 | 700 | 14 176 |
| Tournesol | 5 201 | 700 | 3 641 |
| Soja | 1 668 | 1 000 | 1 668 |
| Féveroles | 1 030 | 1 000 | 1 030 |
| Pois protéagineux | 4 063 | 1 000 | 4 063 |
| Lupin | 115 | 1 000 | 115 |
| Total | 58 532 |
Source : OFAG
Mesures de mise en valeur de fruits
Conformément à l’art. 58, al. 1, LAgr, la Confédération peut octroyer des contributions pour des mesures destinées à la mise en valeur des fruits.
L’ordonnance sur les mesures visant à transformer des fruits (ordonnance sur les fruits ; RS 916.131.11) règle l’exécution des deux mesures actuellement soutenues par des contributions :
Stockage de la réserve du marché liée à l’exploitation, sous forme de concentré de jus de pomme et de poire. La réserve du marché liée l’exploitation des cidreries sert à compenser les variations de récoltes dues au phénomène d’alternance que connaissent les pommiers et les poiriers. Le stockage de concentré de jus de pomme et de poire lors de récoltes abondantes permet de maintenir l’offre de concentré et de produits qui en sont issus même pendant les années à faible rendement. Les contributions représentent une indemnisation des coûts de stockage et d’intérêt du capital résultant de l’entreposage. Elles sont accordées pour une partie du concentré que les cidreries stockent en plus des réserves normales dont elles ont besoin (au maximum 40 % de l’approvisionnement ordinaire des cidreries). Le montant des contributions est redéfini chaque année par l’OFAG après examen. Les cidreries professionnelles ont droit aux contributions. Pendant la période allant de novembre 2016 à octobre 2017, 3614 tonnes de concentré de jus de pomme et 46,10 tonnes de concentré de jus de poire ont été stockées comme réserves du marché et ont bénéficié de contributions. Les contributions octroyées pour les réserves du marché de concentré de jus de fruits à pépins se sont élevées en 2017 à 0,7 million de francs, contre 0,5 million de francs l’année précédente. Suite aux pertes de récoltes de pommes à cidre dues au gel en 2017, aucun concentré de jus de pomme n’a été stocké comme réserve de marché en automne 2017 pour la période 2017-2018. La quantité de concentré de jus de poire stockée comme réserve de marché en automne 2017 représentait 38,6 tonnes.
Fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau : alors qu’une protection douanière élevée est appliquée à une majorité de fruits frais, de nombreux produits à base de fruits peuvent être importés en franchise de douane ou avec des droits de douane réduits. Dans le but de compenser en partie ces différences entre les prix à la production suisses et étrangers des matières premières, les contributions pour la fabrication de produits à base de fruits créent des conditions-cadre cohérentes pour la production de fruits suisses et leur transformation dans le pays. Elles sont accordées pour la fabrication de produits qui sont transformés en denrées alimentaires, dont le droit de douane représente au maximum 10 % de leur prix franco frontière suisse et qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur l’alcool. Le montant des contributions est fixé dans l’ordonnance sur les fruits. Les entreprises du premier stade de transformation ont droit à ces contributions.
Depuis 2017 ou pour les fruits récoltés à partir de la récolte 2017, des contributions peuvent également être accordées pour la fabrication de produits à base de prunes, de coings et d’autres petits fruits (que les mûres, fraises, framboises et groseilles rouges qui donnaient jusqu’ici droit à des contributions). Ainsi, les types de fruits suivants sont pris en compte depuis 2017 pour l’octroi des contributions :
Fruit à pépins : pommes, poires, pommes à cidre, poires à cidre, coings
Fruits à noyau : abricots, prunes (y compris les quetsches), cerises
Petits fruits : mûres, fraises, framboises, autres petits fruits
En 2017, des contributions ont été octroyées pour la fabrication de produits à partir de 5460 tonnes de fruits : 4457 tonnes de fruits à pépins (y compris le concentré utilisé pour la fabrication de vinaigre, dont la quantité a été convertie en fruits à pépins frais) (2016 : 6509 tonnes), 540 tonnes de fruits à noyau (2016 : 1573 tonnes) et 464 tonnes de petits fruits (2016 : 297 tonnes). D’un montant de 1,5 million de francs, les contributions allouées à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau ont connu en 2017 une baisse de 0,3 million de francs par rapport à l’année précédente. Comme les contributions pour la mise en valeur des fruits peuvent être demandées et versées pour les récoltes des deux années précédentes en plus de celle de l’année en cours, les contributions et quantités concernées peuvent considérablement varier d’une année à l’autre selon le moment où la demande est déposée, indépendamment des volumes respectifs des récoltes.
Estimation préalable de la récolte de fruits à pépins
Suite à la réduction du budget 2017 et du plan intégré des tâches et des finances 2018 – 2020, décidée par le Parlement en décembre 2016, notamment dans les domaines du personnel de la Confédération et des prestataires externes, l’OFAG a réalisé pour la dernière fois en 2017 une estimation préalable de la récolte de pommes et de poires selon méthode de Bavendorf. L’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques ; RS 431.012.1) a été adaptée au 1er mars 2018 pour supprimer le relevé statistique no 157 (estimation du rendement des cultures de pommes ou de poires en Suisse (méthode de Bavendorf). Des discussions ont eu lieu avec Fruit-Union Suisse FUS dès 2017, afin de préparer, si la branche fruitière le souhaite, la continuation sur une base privée de l’estimation du rendement des cultures de pommes et de poires selon la méthode de Bavendorf.
Contributions au contrôle de la vendange
Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération peut participer financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin de la vigne à l’encaveur et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de mille francs et d’un autre de 55 francs par hectare qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2017, pas moins de 829 000 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges.
Liens vers le site de l’OFAG:
Peter Schwegler, OFAG, Secteur Produits végétaux, peter.schwegler@blw.admin.ch
Doris Boehlen, OFAG, Secteur Produits végétaux
Hansueli Tagmann, OFAG, Secteur Produits végétaux
Marianne Glodé, OFAG, Secteur Produits végétaux, marianne.glode@blw.admin.ch
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