Réseaux de drainage : Schaffhouse prévoit un relevé numérique de situation et d’état

Les données d’ouvrages réalisés grâce aux subsides fédéraux ou cantonaux sont généralement mieux répertoriées : la plupart des cantons tiennent un cadastre des projets d’amélioration foncière subventionnés, si bien qu’ils disposent de plans et de cartes des ouvrages de drainage. Ces cadastres permettent d’exercer un contrôle sur l’entretien des ouvrages, d’en sauvegarder les données et présentent parfois une carte synoptique des travaux d’amélioration foncière subventionnés. La gestion et l’enregistrement des données relatives à ces travaux peuvent être grandement améliorés dès lors que le cadastre est transféré dans un système d’information géographique (SIG). À cet égard, il existe en Suisse de fortes disparités entre les cantons en ce qui concerne la réalisation du programme de numérisation, la qualité et le degré de précision des données. (Nicole J. Seitz (travail de master) : Drainagen in der Schweiz. Zeitlicher Verlauf, aktuelle Datenlage und Einfluss auf die Landschaftsentwicklung, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, 18.3.2013). Dans certains cantons, comme celui de Neuchâtel, la quasi-totalité des réseaux de drainage sont enregistrés numériquement et les données sont disponibles sur la plate-forme cantonale d’information géographique en ligne (https://sitn.ne.ch/theme/agriculture), tandis que, dans d’autres cantons, seuls les terrains drainés sont répertoriés. D’autres cantons où il n’existe que peu de terrains drainés ne disposent même d’aucune donnée numérique.

Suissemelio, l’association suisse pour le développement rural (www.suissemelio.ch) a mis au point un modèle de données et de représentation constituant un standard unifié pour représenter les données. Ce modèle peut être amélioré et étendu en fonction des besoins dans ce secteur.

Numériser les données des ouvrages de drainage sur tout le territoire est une tâche qui non seulement fait appel à des techniques et à des standards, mais encore présente des difficultés d’ordre organisationnel et financier. Les cantons peuvent néanmoins faciliter et accélérer la numérisation des données concernant les réseaux de drainage avec le concours des propriétaires d’ouvrages. Témoin le canton de Schaffhouse a formé avec les communes le projet d’une planification d’entretien et de réfection systématique, si bien qu’il sera possible d’agir avant que les problèmes n’apparaissent en surface, c’est-à-dire avant que le terrain ne soit localement saturé d’eau. En planifiant et en agissant d’une façon prévoyante à long terme, il est possible d’éviter une dégradation insidieuse de l’ensemble des infrastructures, qui provoquerait un retard d’investissement toujours plus grave et plus difficile à rattraper. De plus, on ne peut mener une réflexion d’ensemble sur l’avenir des équipements de drainage sans disposer d’informations complètes et à jour sur les ouvrages existants.

En vertu de l’art. 33 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), les cantons exercent une surveillance sur l’entretien des ouvrages de drainage. À la demande de l’OFAG, ils rendent compte du nombre de contrôles effectués, de leurs résultats et des mesures qu’ils ont ordonnées ou prises. À cet égard, le canton de Schaffhouse est arrivé à la conclusion qu’il n’était pas en mesure de remplir pleinement ses obligations si les propriétaires d’ouvrages sont insuffisamment informés de l’état de leurs équipements.
 

La plupart des propriétaires ne suivent aucun plan d’entretien de leurs réseaux de drainage et n’interviennent souvent que pour résoudre les problèmes urgents, c’est-à-dire curer ou remplacer des segments de canalisations obstrués. Ils ne déposent de demande de réfection qu’à partir du moment où les problèmes sérieux surgissent. Dans ce cas, le canton détermine avec le propriétaire le périmètre dans lequel l’état des canalisations doit être analysé et le cadastre numérique du réseau de drainage établi. À cette fin, le canton de Schaffhouse a créé, sous le nom de INTERLIS, un modèle de documentation des réseaux de canalisations dans le domaine des améliorations foncières, basé sur la norme SIA 405 (réseaux de conduites). Quant au modèle de données employé dans les améliorations foncières (DMM, Datenmodell Meliorationen), il sert aussi à enregistrer le plan des contrôles et de l’entretien. À ce jour, entre 10 et 30 km de canalisations ont été curées annuellement : ces travaux ont été réalisés grâce aux contributions accordées au titre de la remise en état périodique (REP).
 

Cinq des vingt-six communes du canton ont entièrement dressé le plan de leurs réseaux de drainage. Grâce au modèle DMM, elles peuvent savoir quels sont les dispositifs de décantation et les canalisations qui doivent être curés.

Expériences faites

En outre, une foule de personnes ou de groupes (les propriétaires, les exploitants, les propriétaires fonciers, les compagnies d’électricité, Swisscom, les organisations de protection de l’environnement, etc.) peuvent avoir besoin de consulter en ligne les informations concernant les ouvrages de drainage dans le système SIG du canton concerné.
 

Au vu des expériences faites à ce jour, il a été décidé que le canton n’accorderait plus aucune aide à l’investissement pour remettre à neuf des ouvrages de drainage non enregistrés selon le modèle DMM, sans plan d’entretien et dont l’état ne serait pas mentionné. Le canton s’est fixé pour objectif d’enregistrer tous les ouvrages d’amélioration foncière selon le modèle DMM et de publier ces informations sur le SIG en ligne dans un délai de trois ans. Dans cette perspective, le programme défini avec l’OFAG est le suivant.

À chacune de ces étapes, la réalisation du programme peut être l’objet de subsides fédéraux ou cantonaux ; les modalités d’allocation sont en cours de clarification avec l’OFAG. Pour le canton de Schaffhouse, il est hors de doute que les réseaux de drainage ne peuvent conserver leur valeur qu’à condition d’être entretenus régulièrement. De l’avis du canton, il est à cet égard indispensable de suivre un plan de contrôle et d’entretien sur la base des données du SIG.