Contribution de transition
La contribution de transition a été introduite en 2014 par la politique agricole 2014 – 2017. Celle-ci assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole 2014 – 2017. Il est prévu que la contribution de transition soit maintenue jusqu’en 2021. Le site Internet de l’OFAG (www.blw.admin.ch) comprend des informations supplémentaires sur le sens et la finalité des contributions de transition, ainsi que sur leur mode de calcul, à la rubrique Instruments > Paiements directs > Contribution de transition.
La hausse de la participation aux programmes facultatifs des paiements directs, très forte à l’origine, a ralenti depuis 2015 ; en 2016, les moyens à disposition pour la contribution de transition étaient donc seulement légèrement inférieurs à ceux de l’année précédente. En 2017, les contributions pour surfaces en pente dans la région de plaine ont été introduites ; c’est pourquoi les moyens à disposition pour la contribution de transition 2017 ont de nouveau baissé un peu plus fortement.
Le tableau suivant recense les contributions de transition octroyées selon les régions agricoles.
Contributions de transition 2017
| Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
| Exploitations | Nombre | 17 673 | 11 510 | 12 681 | 41 864 |
| Contribution par exploitation | fr. | 3 277 | 3 032 | 2 825 | 3 073 |
| Total | en 1 000 fr. | 57 914 | 34 898 | 35 830 | 128 643 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée si le revenu ou la fortune pris en considération sont élevés ou en cas de changement important concernant l’exploitation (réduction des UMOS de 50 % ou plus par rapport à l’année de référence). Le tableau ci-dessous montre les effets de ce plafonnement.
Effets du plafonnement de la contribution de transition
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Réduction totale | Réduction par exploitation |
| Unité | Nombre | 1 000 fr. | fr. |
| Réductions dues à la diminution de plus de 50 % de la taille de l’exploitation (UMOS) (par rapport à l’année de référence) | 1 109 | 1 970 | 1 777 |
| Réduction sur la base du revenu ou de la fortune | 2 731 | 6 219 | 2 277 |
| Total de la réduction | 8 189 |
Source : OFAG
Philipp Meyer, OFAG, Secteur Paiements directs Bases, philipp.meyer@blw.admin.ch
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