Cession extrafamiliale d’une exploitation

Chaque année, des centaines de familles d’agriculteurs font face au changement de génération sur leur ferme. Or, la succession au sein de la famille n’est pas toujours possible. Pour de nombreux chefs d’exploitation qui n’ont pas de succession familiale, la cessation des activités de la ferme n’est qu’une option insatisfaisante. Parallèlement, de nombreux jeunes agriculteurs qui n’ont pas d’exploitation familiale passent souvent des années à chercher une ferme adéquate.

En avril 2014, l’Association des petits paysans a lancé le « Point de contact pour la remise de fermes extrafamiliale ». Ce service met les chercheurs d’exploitations agricoles en contact avec les chefs d’exploitation qui n’ont pas de successeur et informe les deux parties des conditions nécessaires.

Les obstacles aux cessions extrafamiliales résultent d’une interaction complexe de questions sociales, financières et juridiques. L’Association des petits paysans tient à ce que les fermes – quelle que soit leur taille – restent aux mains d’exploitants à titre personnel. C’est en effet le seul moyen de conserver une grande diversité d’exploitations à long terme. Or, cette diversité est justement une marque de qualité et un facteur de succès pour l’avenir de l’agriculture suisse. Le renforcement des transmissions intra- et extrafamiliales par rapport à une division des exploitations est donc primordial. Des pistes à explorer consisteraient à appliquer plus strictement l’interdiction de partage matériel ou de soutenir financièrement les cédants qui veulent vendre leur exploitation à un prix raisonnable à l’extérieur de la famille. 

Grâce au soutien de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de la Fondation Sur-la-Croix et des donateurs de l’Association des petits paysans, le point de contact est également disponible en Suisse romande et en Suisse italienne depuis février 2018. Sur le nouveau site web trilingue, les demandeurs et les cédants de toute la Suisse peuvent obtenir des informations complètes dans leur langue maternelle et contacter le point de contact. L’offre a rencontré un large écho et montre que la question de la succession se pose dans tout le pays, qu’il s’agisse des grandes exploitations de Suisse romande ou des exploitations de montagne de Suisse italienne.

www.hofübergabe.ch
www.remisedeferme.ch
www.cessionefattoria.ch

Début 2018, le point de contact a proposé pour la première fois, en collaboration avec des écoles d’agriculture, des cours sur le thème « Acquisition d’une ferme en dehors de la famille – le point sur le financement ». 

Lors d’une cession, il faut se confronter précocement à la situation, un impératif particulièrement important lorsque la transmission s’effectue en dehors de la famille. La vulgarisation joue un rôle central. La cession d’une ferme en dehors de la famille exige un engagement extraordinaire de la part de toutes les parties concernées, y compris les écoles et les autorités.