Élevage

Un montant total de 92,5 millions de francs a été dégagé en 2017 pour financer des mesures de politique agricole dans le domaine de l’économie animale (y compris pour promouvoir des mesures zootechniques et contribuer aux frais d’élimination des sous-produits animaux).
 

Dans le cadre d’une convention de prestations passée avec l’OFAG, la coopérative Proviande accomplit plusieurs missions en rapport avec l’application de la réglementation du marché des animaux de boucherie et de la viande.
 

En application de l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande, Proviande évalue la qualité des carcasses dans les grands abattoirs, c’est-à-dire dans les entreprises abattant plus de 120 porcs ou environ 23 pièces de gros bétail en moyenne chaque semaine (25 entreprises à la fin de l’année sous revue). Les carcasses de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés sont classifiées en fonction de leur charnure et du degré d’engraissement, évalués visuellement selon le système « CH-TAX ». Pour les porcs, la charnure, à savoir le pourcentage de viande maigre, est déterminée à l’aide d’appareils. Les résultats sont enregistrés de manière centralisée sur un serveur d’Identitas SA. La qualité des animaux abattus doit aussi être évaluée dans tous les autres abattoirs, à quelques exceptions près, par des employés de ces entreprises. Le programme d’évaluation a pour but d’améliorer la transparence du marché et la qualité des carcasses, répond à des nécessités statistiques en permettant un décompte exact des animaux abattus.

Tant les vendeurs que les acheteurs peuvent contester le résultat de l’évaluation, dans les six heures qui suivent l’abattage s’agissant des porcs, et dans les vingt-quatre heures pour les autres espèces. L’année sous revue, 677 670 carcasses d’équidés et d’animaux appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine ont été évaluées selon le système « CH-TAX ». Le résultat a été contesté dans 18 933 cas (soit 2,79 % des animaux abattus, contre 2,61 l’an dernier), des contestations soulevées à raison de 89 % par les vendeurs et à raison de 11 % par les acheteurs. Les évaluations des carcasses de porcs n’ont fait l’objet que d’une seule objection de la part d’un vendeur.

L’année sous revue, la seconde évaluation de la conformation (la « charnure ») des carcasses a abouti à un résultat identique à la première pour 32,5 % des carcasses. Elle a fait gagner une demi-classe dans 45 % des cas et perdre une demi-classe dans 15,7 % des cas. Elle a permis de gagner une classe entière dans 3,5 % des cas et d’en perdre une dans 3 % des cas. Le gain ou la perte n’ont dépassé une classe que pour 0,3 % des carcasses.

En ce qui concerne l’état d’engraissement, les réévaluations faites en 2017 ont abouti aux résultats suivants : aucun changement (60,8 % des cas), gain d’une demi-classe (21,2 %), perte d’une demi-classe (17,8 %). Elles ont donné lieu à un reclassement de plus d’un degré dans 0,1 % des cas.

L’amélioration de la conformation (la « charnure ») observée ces dernières années est le fruit du savoir-faire des éleveurs. Cette conformation a été jugée bonne (« bien en viande ») à très bonne (« très bien en viande ») pour près de 68 % des taureaux, 35 % des veaux et 59 % des agneaux en 2017. En 2005, seuls 43 % des taureaux, 17 % des veaux et 43 % des agneaux atteignaient ces deux degrés de qualité. Par contre, entre 40 et 47 % vaches présentaient une conformation assez bonne (carcasses « décharnées ») à médiocre (carcasses « très décharnées »), vu que la plupart des vaches laitières appartiennent à des races spécifiquement sélectionnées pour cette production.
 

Avant le début de chaque année civile, Proviande établit, en accord avec les cantons et les organisations paysannes, le programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées.

Malgré le recul des cheptels et la diminution du nombre de marchés de gros bétail (9 marchés de moins par rapport à 2016), le nombre d’animaux vendus aux enchères a augmenté de 1 503 unités par rapport à l’année précédente (+2,5 %). Le nombre de moutons vendus aux enchères a par contre diminué de 68 têtes par rapport à 2016 (-0,1 %). L’année sous revue a compté 9 marchés d’ovins de plus que l’année précédente.

Les animaux invendus en période d’excédents saisonniers ou temporaires sont attribués aux détenteurs de parts de contingents tarifaires. Dans le cadre de cette mesure visant à désengorger le marché, Proviande a attribué 2 314 ovins et 185 bovins à des commerçants détenteurs de parts de contingent. Ces attributions se font au prix du marché hebdomadaire déterminé par Proviande.

Source : Proviande  

Pour remédier au problème des excédents enregistrés au printemps comme en été 2017 et dus aux fluctuations saisonnières de la production du veau, 54 entreprises transformatrices ont stocké 586 tonnes de viande de veau, qu’elles ont écoulées en automne. L’OFAG a versé 2,9 millions de francs (environ 5 francs par kilo) pour subvenir aux frais de stockage et compenser la dépréciation due à la congélation.

Le marché des œufs accuse une baisse marquée de la demande après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué en 2017, dans les limites des crédits autorisés et après avoir consulté les milieux concernés, un montant d’environ 1,9 million de francs pour des mesures de valorisation des excédents. Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé pendant l’année sous revue 16,9 millions d’œufs de consommation suisses, dont les blancs et les jaunes ont été utilisés par l’industrie alimentaire du pays. Cette mesure a permis de désengorger le marché des œufs de consommation. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 7,9 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs. La Confédération a accordé une contribution de 9 centimes par œuf cassé et une autre de 5 centimes par œuf vendu à prix réduit. Cependant, vu le nombre d’œufs concernés, l’enveloppe budgétaire n’a pas suffi et il a fallu réduire de 1,235 % la contribution pour œufs cassés et de 17,985 % la contribution pour œufs à prix réduits. La branche elle-même contribue désengorger le marché à hauteur du même montant. En tout, douze entreprises ont participé aux campagnes de cassage d’œufs et huit à celles des ventes à prix réduits.

En 2017, les contributions prévues par l’ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays et versées par l’OFAG ont bénéficié en premier lieu à des projets de valorisation innovants et en second lieu à des organisations qui se chargent de valoriser la laine indigène, à condition que le tri, le lavage et la transformation soient réalisés en Suisse ; le lavage peut exceptionnellement avoir lieu à l’étranger. En 2017, l’OFAG a ainsi soutenu sept projets innovants, qui ont reçu au total 0,32 million de francs.

Au cours de l’année sous revue, sept organisations d’acteurs économiques ont collecté 263 tonnes de laine de mouton pour la trier, la laver afin qu’elle soit transformée en produit final en Suisse. La contribution étant de 2 francs par kilo de laine lavée, la Confédération a versé au total 0,53 million de francs à ces organisations.

En vertu de l’art. 144 LAgr, les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’éleveurs agréées, dont la liste est publiée sur le site internet de l’OFAG (organisations d’élevage). Les dispositions d’application de la loi, qui figurent dans l’ordonnance sur l’élevage (OE ; RS 916.310), fixent les conditions que doit remplir un syndicat d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau Monde pour être agréé par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum.

Suite à la révision de l’OE, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, les contributions par animal inscrit au herd-book ne sont allouées qu’à certaines conditions, à savoir : a) que les parents et les grands-parents soient enregistrés ou mentionnés dans un herd-book de la même race, et b) que l’animal présente un pourcentage de sang de 87,5 % ou plus de la race. En outre, les mesures zootechniques ne donnent droit à une contribution que pour les animaux dont le propriétaire, domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, était durant l’année de contribution membre actif d’un syndicat d’élevage agréé. Les mesures zootechniques ne donnent droit qu’à une seule contribution par animal et par an.

En 2017, quelque 32,53 millions de francs ont été versés à 22 organisations d’élevage reconnues au titre des contributions pour les mesures zootechniques. Le soutien portait principalement sur la tenue du herd-book et la mise en œuvre d’épreuves de performance. En outre, environ 1,58 million de francs a été versé pour la sauvegarde des races suisses et pour des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Quelque 23,4 millions de francs (soit 68,6 % des moyens à disposition pour la promotion de l’élevage) ont été alloués à la sélection bovine, dont deux tiers plus spécifiquement au contrôle laitier. Les contributions de la Confédération ont permis de baisser le coût des services fournis aux éleveurs par les organisations : par exemple, les éleveurs bénéficient de tarifs réduits pour les contrôles laitiers.
 

Les organisations d’éleveurs agréées sont soumises à un contrôle de la régularité de l’emploi des fonds alloués. Chacune d’elles fait l’objet d’une inspection sur place au moins une fois tous les cinq ans. Le résultat figure dans un rapport faisant état des lacunes constatées et des instructions données pour y remédier. 

La diversité des ressources zoogénétiques revêt une grande importance non seulement pour l’alimentation et l’agriculture, mais aussi pour l’économie et la société. Elle a en outre une grande valeur d’option. Les anciennes races devraient connaitre un regain d’intérêt en raison de l’évolution des conditions climatiques, de l’apparition de nouvelles maladies, des attentes changeantes de la société et des exigences par rapport à certains produits. Leur valeur d’héritage, dont profiteront les générations futures, ainsi que leur valeur d’existence, c’est-à-dire la valeur qu’elles représentent du simple fait d’exister, sont également très importantes. C’est pourquoi l’OFAG soutient les mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux de rente d’origine suisse qui sont menacées. Ce soutien financier, logistique et scientifique a d’ores et déjà eu des effets positifs sur le développement des cheptels.

À l’heure actuelle, ces mesures concernent 23 races appartenant à diverses espèces (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins, abeilles, lapins et volaille) jugées dignes d’être conservées. La Confédération soutient ainsi des projets formés par des syndicats d’élevage agréés, des organisations non gouvernementales ou des instituts de recherche, qui visent à sauvegarder les races menacées ou à créer des produits attrayants issus de ces races. En plus des projets de préservation, les instituts de recherche peuvent proposer des projets visant à identifier et améliorer la diversité génétique. En outre, l’OFAG organise chaque année en collaboration avec l’Association Suisse pour la Production Animale (ASP) un atelier d’amélioration des ressources génétiques animales. Enfin, l’OFAG continue de renforcer sa collaboration avec le pool national de zoogénétique pour les bovins, les porcs, les chevaux et les chèvres (mesure ex-situ). L’OFAG œuvre aussi sur le plan international, notamment par sa participation à l’European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources, qui regroupe plus de 45 États européens, ainsi qu’à diverses commissions et groupes de travail de la FAO.

L’évolution incessante de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ainsi que de leurs secteurs en amont et en aval a conduit l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) à revoir les orientations stratégiques de l’action de l’État dans le domaine de la sélection animale.Le rapport intitulé Stratégie de sélection animale à l’horizon 2030du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été conçu en étroite collaboration avec des experts. Il servira de base au remaniement de la législation relative à la sélection animale, en particulier à l’échelon de la loi sur l’agriculture et à celui de l’ordonnance sur l’élevage, lors de l’élaboration de la Politique agricole 2022 (PA 22+).

Le rapport donne des explications sur le champ d’application de la sélection animale ainsi que sur l’utilisation et la conservation des ressources zoogénétiques. Il décrit en outre les principaux défis auxquels est confrontée la production animale agricole. Il contient en annexe une vaste analyse de la situation et une analyse SWOT sur la sélection animale suisse. 

La stratégie définit des principes directeurs et trois champs d’action, qui se fondent sur l’art. 104, al. 1, de la Constitution fédérale :

L’équipe de projet a conçu pour chaque champ d’action des objectifs liés aux trois axes du développement durable que sont les dimensions écologique, économique et sociale.

En Suisse, les animaux de rente doivent avant tout fournir de manière efficiente des produits sûrs et de haute qualité aux consommateurs. Berceau de plusieurs races répandues dans le monde (vache tachetée rouge originale du Simmental, race Brune, chèvre de la race Saanen, chèvre du Toggenburg, etc.), la Suisse doit miser sur sa propre sélection d’animaux sains, adaptés au milieu d’élevage et aux structures. Les qualités directement mesurables jouent un rôle décisif dans la perception et la légitimité des denrées alimentaires d’origine animale, au même titre que les autres critères, tels que les modes de production, l’impact sur le climat, les conditions d’élevage, le bien-être et la santé des animaux. Il convient donc d’attribuer à ces caractères l’importance qu’ils méritent, même s’il arrive que les intérêts et les attentes des acteurs divergent (éleveurs, consommateurs, transformateurs, distributeurs).

La diversité de races est un bien culturel, qui s’est développé au fil du temps. Sa préservation et la gestion de la diversité génétique de toutes les races constituent un investissement d’avenir. L’introduction d’instruments de monitoring dans la pratique de l’élevage aidera à respecter les engagements que la Suisse a pris en adhérant à la Convention sur la diversité biologique (CDB).

La recherche est essentielle pour toutes les questions ayant trait à la sélection animale, que ce soit pour préserver la compétitivité de la Suisse au plan international, pour transposer dans la pratique de nouvelles technologies et innovations, pour former la relève ou pour fournir des instruments permettant de produire des animaux d’élevage répondant aux critères les plus sévères.

La Confédération octroie des contributions à l’élimination des sous-produits animaux, afin de parer à tout risque sanitaire pour l’homme ou l’animal, et à tout risque environnemental.

L’année sous revue, 46 581 000 francs ont été versés au total pour ces contributions, ce qui représente une baisse de 2,5 % par rapport à l’année précédente. Le tableau ci-dessous montre la répartition selon l’événement et l’espèce :
 

Sur mandat de la Confédération, l’exploitant de la BDTA verse les contributions aux ayants droit sur la base des déclarations correspondantes dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
 

La « banque de données sur le trafic des animaux » (BDTA) est une base de données essentielle à la traçabilité des produits d’origine animale, à l’identification des animaux, à la lutte contre les épizooties et à la sécurité sanitaire des aliments. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la vache folle), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux besoins dans les domaines vétérinaire et agricole. 

Parmi les modifications apportées pendant l’année sous revue, il faut relever d’abord que la BDTA a été rendue plus conviviale pour les éleveurs. Par exemple, dans la version (ou « release ») publiée en janvier, la possibilité de notifier en ligne des entrées dans la BDTA, prévue pour les bovins, a été étendue à d’autres animaux, pour la même date et la même exploitation de provenance. Pour notifier une naissance, il est maintenant possible de sélectionner le père de l’animal dans une liste déroulante où figurent les taureaux récemment sélectionnés comme géniteurs. Dans l’enregistrement des déplacements des animaux, par exemple vers une exploitation d’estivage, on peut voit non seulement le numéro BDTA, mais aussi le nom et l’adresse de cette exploitation, ce qui a pour effet d’améliorer la qualité des notifications. De plus, les déplacements pendulaires sont à présent limités aux seules exploitations à l’année. Enfin, depuis la publication de la nouvelle version, les éleveurs peuvent commander en ligne et par express les marques auriculaires qui doivent être remplacées.

Le secteur de la BDTA consacré aux chevaux a été rendu plus convivial et entièrement remis à neuf, de manière à mieux guider l’utilisateur dans la procédure de notification, ce qui devrait aussi se traduire par une amélioration de la qualité des données.

Les restrictions apportées aux autorisations de consulter les données relatives à la classification des animaux ont soulevé une polémique. Avant janvier 2017, tout utilisateur de la BDTA pouvait voir, sous la rubrique « Détail de l’animal », les données de la classification de l’animal en question. Or, aucune disposition légale n’autorisait à communiquer ces données à des acteurs de la filière, hormis l’abattoir et l’éleveur de l’animal au moment de l’abattage. Les résultats de l’évaluation de la qualité des carcasses, qui constituent un indice de la réussite économique d’un éleveur, doivent être traitées avec la même confidentialité que des données personnelles. De même, la possibilité de connaître la valeur L (couleur) de la viande de veau a été entièrement supprimée, faute de disposition légale autorisant à le faire.

Depuis 2018, la BDTA prévoit une distinction entre les équidés de 148 cm au garrot ou moins et les équidés plus grands, nécessitée par le calcul du cheptel équin pour les paiements directs. C’est dans ce but qu’a été déterminée la hauteur théorique au garrot de chaque race. Cependant, le propriétaire peut modifier cette donnée à tout moment.

Toutes les fonctionnalités du secteur équidés de la BDTA ont été intégrées dans le service internet « Animal tracing » et peuvent être entièrement utilisées pour déclarer des animaux dans la base de données à partir d’autres applications.

La version publiée en mai permet aux abattoirs de modifier eux-mêmes le cessionnaire d’une part de contingent dans un délai de trente jours après la déclaration et au plus tard le 31 juillet de l’année en cours.

Les éleveurs de bovins qui enregistrent des données sous « Séjour journalier individuel » et sous « Import après export » peuvent déclarer d’autres animaux entrés le même jour et provenant de la même exploitation.

La version publiée en septembre permet d’indiquer, s’agissant des bovins, la zone, au sens de l’ordonnance sur les zones agricoles, d’où proviennent ces animaux.

Les éleveurs qui appartiennent à l’une des associations suivantes, Holstein Switzerland, Swissherdbook, Braunvieh Schweiz ou Vache Mère Suisse peuvent maintenant commander en ligne des marques auriculaires avec dispositif de prélèvement d’échantillons cutanés. Ces échantillons permettent de faire des tests génomiques. 

Enfin, l’année sous revue a vu le commencement des travaux en vue de remplacer le module logiciel Silverlight.

En vertu de l’art. 46 LAgr, le Conseil fédéral fixe des plafonds aux cheptels (des « effectifs maximums ») par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales tributaires du sol. La taxe prélevée pour chaque animal en surnombre est d’un montant dissuasif, car proportionnel au nombre d’animaux excédentaires. Durant l’année sous revue, plusieurs contrôles ont été effectués et des sanctions prononcées.

L’Office fédéral de l’agriculture peut cependant accorder des dérogations et fixer des plafonds supérieurs pour les exploitations qui en font la demande. Les exploitations susceptibles d’obtenir une telle dérogation sont :

En 2017, 22 exploitations bénéficiaient d’une telle autorisation, du fait qu’elles nourrissent les porcs avec des sous-produits issus de la transformation du lait et des denrées alimentaires, valorisant au total quelque 150 000 tonnes de sous-produits. En outre, onze exploitations fournissant les prestations écologiques requises (PER) et autorisées à épandre leurs engrais de ferme sur leur propre surface ont pu avoir un cheptel plus important. Au cours de l’année sous revue, deux exploitations ont été autorisées à déroger à la règle en raison de recherches et d’activités expérimentales.