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Les contributions au paysage cultivé encouragent le maintien d’un paysage rural ouvert. Elles doivent assurer une exploitation de la plus grande part possible des surfaces utilisées à des fins agricoles ou alpestres et prévenir ainsi l’envahissement des terres cultivables par la forêt, notamment dans les régions et zones qui connaissent des conditions climatiques ou topographiques difficiles. Un paysage cultivé ouvert est la condition essentielle à la fourniture des autres prestations d’intérêt public.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions au paysage cultivé sous : www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions au paysage cultivé


Les contributions au paysage cultivé se composent de six montants :

  • Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert

  • Contribution pour surfaces en pente

  • Contribution pour surfaces en forte pente

  • Contribution pour surfaces viticoles en pente

  • Contribution de mise à l’alpage

  • Contribution d’estivage


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76 % des contributions au paysage cultivé sont versées à des exploitations à l’année, sous forme de contributions pour le maintien d’un paysage ouvert, de contributions pour surfaces en pente, de contributions pour surfaces en forte pente, de contributions pour surfaces viticoles en pente et de contributions de mise à l’alpage. Les 24 % restants des contributions au paysage cultivé sont versées aux exploitations d’estivage sous forme de contribution d’estivage.

Comme les surfaces restent stables, les dépenses sont également restées constantes au cours des années. Une modification a été intégrée en 2017. Pour la première fois, des contributions plus élevées ont été versées pour les surfaces présentant une déclivité supérieure à 50 % ; des contributions ont également été octroyées pour les surfaces en pente dans la région de plaine. C’est pourquoi, les contributions pour surfaces en pente ont augmenté en 2017 par rapport aux années précédentes.

Le tableau ci-dessous permet de consulter les contributions versées par zone agricole et par canton pour les cinq types de contributions au paysage cultivé.

Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert

La contribution pour la production dans des conditions difficiles prend en compte de manière adéquate les difficultés d’exploitation liées aux zones de plus haute altitude.
 

Taux des contributions pour le maintien d’un paysage ouvert 2017

Zonefr./ha
Zone de plaine0
Zone des collines100
Zone de montagne I230
Zone de montagne II320
Zone de montagne III380
Zone de montagne IV390


Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert 2017

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaceha23 859234 427280 866539 152
ExploitationNombre4 43112 38913 67530 495
Surface par exploitationha5,3818,9220,5417,68
Contribution
par exploitation
fr.8283 1887 0844 592
Total des
contributions
1 000 fr.3 67039 49196 869140 030

Source : OFAG


Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour le maintien d’un paysage ouvert si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. Comme la plus grande partie de leurs surfaces se trouve en plaine, ces exploitations obtiennent cependant une contribution plus réduite que celles qui exploitent principalement des surfaces dans la région de montagne. La surface totale faisant l’objet de contributions pour le maintien d’un paysage ouvert s’est réduite de 2437 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution pour surfaces en pente

La contribution pour surfaces en pente permet de rémunérer l’exploitation des terres dans des conditions difficiles en raison de la déclivité dans toutes les zones. Aucune contribution n’est versée pour les pâturages permanents, les surfaces viticoles, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées. La surface en pente d’une exploitation doit représenter au moins 50 ares pour donner droit à ces contributions. 
 

Taux des contributions pour surfaces en pente 2017

Terrain en pentefr./ha
Déclivité de 18 à 35 %410
Déclivité de 35 à 50 %700
Déclivité de plus de 50 %1 000


Contribution pour surfaces en pente 2017

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaces donnant droit aux
contributions, avec
     
– une déclivité de 18 à 35 % (en ha)ha24 39860 12770 778155 303
– une déclivité de 35 à 50 % (en ha)ha2 79712 15034 74449 692
– une déclivité de plus de 50 % (en ha)ha1 2114 08421 66426 960
Totalha28 40676 361127 186231 954
Nombre d’exploitationsNombre10 16811 40613 02034 594
Contribution par exploitation (en fr.)fr.1 2953 2655 7613 625
Total des contributions1 000 fr.13 17237 24275 004125 418

Source : OFAG


Sur les 230 000 hectares de SAU constitués de terrains en pente, près des deux tiers étaient attribués à la catégorie « déclivité de 18 à 35 % » en 2017. La surface a augmenté de 23 604 ha par rapport à l’année précédente. L’étendue des surfaces annoncées dépend entre autres des conditions météorologiques qui influent sur le mode d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche). Au total, les contributions pour surfaces en pente versées ont augmenté d’environ 17 millions de francs par rapport à l’année précédente – notamment en raison des nouvelles réglementations citées plus haut.

Contributions pour surfaces en forte pente

La contribution pour surfaces en forte pente est destinée aux exploitations comprenant une part importante de surfaces en forte pente (déclivité de plus de 35 %). 
 

Taux des contributions pour surfaces en forte pente* 2017

Part de surfaces avec contribution pour surfaces en pente
(déclivité > 35 %) sur la SAU donnant droit à des contributions
fr./ha
30 %100
40 %229
50 %357
60 %486
70 %614
80 %743
90 %871
100 %1 000

* Les taux sont présentés par tranches de 10 %. Ils augmentent cependant progressivement en fonction de la part de surfaces > 35 %.


Contribution pour surfaces en forte pente 2017

CaractéristiqueUnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaces donnant droit aux
contributions (déclivité de
plus de 35 %)
ha842 78732 02334 894
Nombre d’exploitationsNombre216264 4125 059
Surface par exploitationha4,014,457,266,90
Contribution par exploitation
(en fr.)
fr.7441 0722 4162 243
Total des contributions1 000 fr.1667110 65911 345

Source : OFAG


Les moyens issus des contributions pour surfaces en forte pente sont surtout octroyés dans la région de montagne. 57 % des contributions pour surfaces en forte pente sont versées à des exploitations qui ont moins de 20 hectares de surface. La surface faisant l’objet de contributions pour surfaces en forte pente s’est réduite de 2398 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution pour surfaces viticoles en pente

L’objectif des contributions pour surfaces viticoles en pente est l’exploitation et la préservation des vignobles plantés en forte pente et en terrasses. 
 

Taux des contributions pour surfaces viticoles en pente 2017

Terrain en pentefr./ha
Déclivité de 30 à 50 %1 500
Déclivité de plus de 50 %3 000
Terrasses d’une déclivité de plus de 30 %5 000


Contribution pour surfaces viticoles en pente 2017

 Unité 
Surfaces en forte pente, déclivité de 30 à 50 %ha1 900
Surfaces en forte pente, déclivité supérieure à 50 %ha420
Terrasses d’une déclivité de plus de 30 %ha1 544
Somme des surfaces donnant droit à des contributionsha3 864
Nombre d’exploitationsNombre2 311
Surface par exploitationha1,67
Contribution par exploitationfr.5 119
Total des contributions1 000 fr.11 831

Source : OFAG


Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 30 %. 10 % de ces surfaces ont une déclivité de plus de 50 % ; 40 % d’entre elles sont aménagées en terrasses, à savoir 1544 hectares. La surface donnant droit aux contributions pour surfaces viticoles en pente a diminué de 64 ha par rapport à l’année précédente.

Contribution de mise à l’alpage

La contribution de mise à l’alpage incite financièrement les exploitations à l’année à estiver leurs animaux. La contribution de mise à l’alpage s’élève à 370 francs par pâquier normal. 
 

Contribution de mise à l’alpage 2017

 UnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Nombre de pâquiers normauxPN52 77066 989175 190294 949
Nombre d’exploitationsNombre4 8825 62110 27120 774
PN par exploitationPN10,8111,9217,0614,2
Contribution
par exploitation
fr.3 9994 4106 3115 253
Total des contributions1 000 fr.19 52524 78664 820109 131

Source : OFAG


La région de montagne compte près de quatre fois plus de PN pour l’estivage que la région de plaine. Les exploitations dans la région de montagne mettent le plus d’animaux en estivage par exploitation, avec 17,06 PN en moyenne. Par rapport à l’année précédente, 1195 pâquiers normaux de moins ont été soutenus par des contributions de mise à l’alpage. 

Contribution d’estivage 

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien des vastes pâturages d’estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d’estivage est utilisée et entretenue par le pacage de quelque 300 000 PN. La charge en bétail de chaque alpage est fixée selon les principes de l’exploitation durable ; c’est ce qu’on appelle la charge usuelle, exprimée en pâquiers normaux. Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle. Un PN correspond à l’estivage d’une unité de gros bétail (UGB) pendant 100 jours (cf. article sur les exploitations d’estivage dans le présent rapport agricole).


Taux des contributions d’estivage 2017

Catégorie animalefr.
Vaches traites, brebis laitières et chèvres laitières au cas où la durée
d’estivage traditionnelle s’étend de 56 à 100 jours, par UGB
400
Moutons, brebis laitières exceptées, par PN 
– en cas de surveillance permanente par un berger ou dans le cas des pâturages
tournants assortis de mesures de protection des troupeaux
400
– en cas de pâturages tournants320
– dans le cas des autres pâturages120
Autres animaux consommant du fourrage grossier, par PN400


Contributions d’estivage versées en 2017

Paramètre ContributionsExploitationsUGB ou PN
de la catégorie animale   
Unité1000 fr.NombreNombre
Vaches traites, brebis laitières et chèvres
laitières au cas où la durée d’estivage
traditionnelle s’étend de 56 à 100 jours, UGB
12 46080231 167
Moutons, brebis laitières exceptées, PN7 19080822 593
Autres animaux consommant des fourrages   
grossiers, PN105 5726 330264 356
Total125 2226 781 


Contribution d’estivage pour l’estivage de moutons selon le système de pacage 2017

Paramètre ExploitationsAnimaux donnant droit
aux contributions
Contributions
du système de pacage   
UnitéNombrePN1 000 fr.
Présence d’un berger en permanence19413 3475 331
Pâturage tournant1933 7531 201
Autres pâturages4345 493658
Total82122 5937 190

Source : OFAG


Par rapport à l’année précédente, le nombre de moutons avec surveillance permanente par un berger ont légèrement augmenté. Les moutons sur les pâturages tournants et sur les autres pâturages ont par contre diminué.
 

Évolution de l’estivage entre 2015 et 2017

Catégorie animale Année 2015Année 2016Année 2017
Vaches laitièresExploitations4 7414 6234 640
 PN109 640108 043107 469
Vaches mères, vaches nourrices
et « autres vaches »
Exploitations3 1042 8602 802
 PN43 38144 39945 640
Autre bétail bovinExploitations6 1676 1186107
 PN119 567118 703116 581
EquidésExploitations873842843
 PN4 2734 2783 978
MoutonsExploitations902888892
 PN24 09523 77823 768
ChèvresExploitations1 3311 2781 279
 PN5 9695 8956 086
Autres animaux estivésExploitations437435419
 PN1 1401 1201 095

Source : OFAG

Contributions d’estivage par canton et par catégorie d’animaux

Statistique d’estivage : exploitations et pâquiers normaux par canton

Paiements directs aux exploitations d’estivage par canton

Jonas Plattner, OFAG, secteur Paiements directs – Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch
 Denis Morand, OFAG, secteur Paiements directs – Bases, denis.morand@blw.admin.ch 

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