Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

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Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

La contribution de base a pour objectif d’optimiser l’intensité de la production dans la région de plaine et donc de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones et présuppose une charge en bétail échelonnée selon les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces de promotion de la biodiversité (seulement surfaces herbagères).
 

Source : OFAG

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) pour lesquelles des contributions à la sécurité de l’approvisionnement plus basses sont octroyées est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 24 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 20 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les 21 hectares de moyenne des exploitations de montagne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (20 045 francs) et la plus faible dans la région de montagne (16 113 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 16 705 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations de plus de 60 hectares. Cela signifie qu’une contribution réduite est versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. La contribution de base n’est plus versée au-delà des 140 hectares. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées par le nombre d’exploitations participantes.
 

Source : OFAG

La contribution de base a été réduite de près de 4,5 millions de francs au total pour 1060 exploitations. 28 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de 1,2 million de francs seulement pour ces exploitations.

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
 

Source : OFAG

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1410 francs jusqu’à la région de montagne avec 6707 francs, en passant par la région des collines avec 5040 francs.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel de production élevée de calories sur ces surfaces.
 

Source : OFAG

Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée, avec 5407 francs, dans ces zones, et en particulier en plaine.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.

Jonas Plattner, OFAG, Secteur Paiements directs – Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch