Désignation des produits agricoles

La Suisse dispose d’un système d’importation de produits biologiques équivalent à celui de l’UE. Ce système est réglementé dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Depuis le 19 octobre 2017, il est obligatoire dans l’UE d’établir par voie électronique les certificats d’inspection des importations de produits biologiques dans l’application TRACES (Trade Control and Expert System). Pour préserver l’équivalence des législations suisse et européenne, la Suisse a introduit l’établissement électronique de ces certificats le 1^er janvier 2018.

Novateur, ce système de certification informatique renforce la législation sur la sécurité alimentaire et rend plus difficiles les éventuelles fraudes. Il réduit par ailleurs la charge administrative des acteurs économiques, des organismes de certification et des autorités.

Il est possible en Suisse d’utiliser simultanément les versions papier et les versions électroniques des certificats pendant une période transitoire de douze mois. À partir du 1^er janvier 2019, seuls les certificats électroniques seront acceptés pour l’importation de produits bio en Suisse.

Ces changements signifient concrètement que les certificats d’inspection requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique sont intégrés dans le système d’information TRACES, l’actuel système informatique de l’UE permettant la traçabilité des denrées alimentaires. Accessible 24 heures sur 24, l’application TRACES facilite les échanges commerciaux, puisqu’elle donne aux partenaires économiques et aux autorités concernés la possibilité de suivre le parcours de leurs lots et d’accélérer les procédures administratives. Cet instrument est d’autant plus précieux qu’il permet de réagir rapidement aux irrégularités ou infractions grâce au suivi des mouvements des marchandises et à la simplification de la gestion du risque en cas de refus des lots.

Dans les pays de l’UE, les autorités compétentes (la douane dans la plupart des cas) jouent un rôle fondamental dans l’établissement des certificats d’inspection électroniques : elles contrôlent les lots et attestent ces contrôles en les visant dans l’application TRACES. C’est ensuite seulement que les produits peuvent être mis en libre circulation dans l’UE. En Suisse, c’est l’OFAG qui est chargé d’établir les certificats électroniques TRACES et les quatre organismes de certifications agréés contrôlent les lots. L’OFAG octroie les droits d’accès à TRACES aux organismes de certification et aux entreprises sis en Suisse, mais aussi à d’autres services administratifs de la Confédération ou des cantons, qui en auraient besoin pour accomplir leurs tâches.
 

Registre des AOP/IGP le 31 décembre 2017