Plan d’action Produits phytosanitaires

Le Conseil fédéral a adopté le plan d’action Produits phytosanitaires en septembre 2017. Pendant la première phase de mise en œuvre, l’accent a été mis sur la réduction des applications de produits phytosanitaires (PPh) ainsi que sur la protection des eaux. Un an après l’adoption du plan, 6 des 51 mesures arrêtées ont déjà été introduites, trois d’entre elles portant sur la protection des eaux. Des travaux ont été engagés en vue de l’application ou de l’examen des 37 autres mesures.

De nouvelles contributions sont octroyées depuis 2018 dans l’arboriculture fruitière, la viticulture et la culture de betteraves à sucre pour encourager une production utilisant moins de PPh. Il est par ailleurs prévu d’introduire en 2019 une contribution pour le non-recours aux herbicides ou la réduction de ce type de produit sur les terres ouvertes. Cette aide complétera les contributions extenso actuelles pour le non-recours aux insecticides et aux fongicides. Agroscope a accordé, dans son programme de travail, une attention toute particulière à une protection des végétaux durable. La protection phytosanitaire intégrée sera ainsi renforcée et des applications de PPh seront remplacées par d’autres méthodes. Une liste des PPh autorisés pour les utilisations non professionnelles sera publiée fin 2018 pour restreindre plus fortement ce type d’applications.

Il ressort de plusieurs des études réalisées ces dernières années que les petits ruisseaux peuvent être pollués par les apports de PPh dans les régions d’agriculture intensive. Ce sont en particulier les substances risquant fortement d’être entraînées par ruissellement qui n’ont pas rempli les critères de qualité dans ces études. Des conditions d’utilisation supplémentaires ont été publiées en 2018 dans une nouvelle directive pour réduire le ruissellement. Les autorisations d’employer les produits en question sont examinées et, si nécessaire, complétées par ces conditions. Agridea a élaboré des fiches techniques pour aider les agriculteurs à appliquer cette réglementation. L’évacuation des eaux provenant de la cour de la ferme peut aussi être à l’origine d’apports de substances. Depuis 2017, le recours à des systèmes est encouragé pour le nettoyage intérieur des pulvérisateurs dans les champs tout comme, depuis 2018, l’aménagement d’aires de lavage conformes. L’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture (ASETA) conseille les agriculteurs lors du contrôle obligatoire des pulvérisateurs sur la manière de remplir et de nettoyer correctement leurs appareils et de protéger les eaux superficielles. Il est prévu, dès l’an prochain, de combiner de plus en plus souvent l’aire de lavage et l’entreposage de PPh avec les contrôles périodiques relevant de la législation agricole (PER, programmes des paiements directs) dans les exploitations. Depuis 2014, une aide est apportée aux agriculteurs souhaitant acquérir des appareils permettant une application précise (dispositifs de pulvérisation sous-foliaire et pulvérisateurs équipés d’un système anti-dérive dans les cultures pérennes, etc.). L’octroi de cette aide sera prolongé jusqu’en 2021.

L’OFAG publie chaque année les quantités de PPh vendues en Suisse. Conformément au souhait d’une grande majorité, les chiffres des ventes de ces dix dernières années ont été indiqués pour chacune des substances. Une liste des concentrations de métabolites de PPh dans les eaux souterraines obtenues après simulation a été dressée, ce qui permet aux cantons de chercher des métabolites bien précis dans leurs études sur les eaux souterraines.

Les mesures déjà prises ont permis de bien démarrer la phase de mise en œuvre du plan d’action. Leur application doit continuer à être encouragée dans les exploitations agricoles, car elle est fondamentale pour la réalisation des objectifs.