Gelées de printemps de 2017

Les gelées nocturnes qui ont sévi en avril 2017 ont compromis en quelques heures la totalité ou au moins une partie des récoltes de l’année et, par conséquent, le revenu d’un grand nombre d’agriculteurs. L’arboriculture fruitière et la viticulture ont été les secteurs les plus touchés.

Il est possible de consulter les données sur les quantités récoltées selon la culture en 2017 ainsi qu’une comparaison par rapport aux années précédentes sous les articles sur les fruits et le vin ainsi que dans le tableau sur la production sous la rubrique « Service ».

Les prix ont augmenté par rapport aux années précédentes selon la culture et l’ampleur des dégâts dus au gel ou les pertes de récolte.

Une évaluation des prix à différents stades de commercialisation se trouve dans l’article à ce sujet.

Les tableaux récapitulatifs sous la rubrique « Service » donnent un aperçu de l’évolution des prix à différents stades de commercialisation pendant plusieurs années.

Il a été nécessaire d’augmenter les importations pour compléter l’offre indigène, qui avait baissé, en ce qui concerne notamment les fruits à pépins ou à noyau. En raison de la durée de conservation des fruits de table, la majeure partie de ces marchandises ont seulement été importées l’année suivante, en 2018. Les volumes d’importations de 2018 ne figurent pas encore dans l’évaluation réalisée sur plusieurs années, qui se trouve sous la rubrique « Service » (Link zu Datenreihe Aussenhandel).

Les données sur les volumes importés de fruits à cidre frais sont indiquées dans l’article sur les fruits sous la rubrique « Marché ».

Même si les pertes de récolte n’ont pu être chiffrées précisément qu’à l’automne 2017, la Confédération, les cantons et les organisations agricoles ont pris aussi rapidement que possible des mesures pour venir en aide aux agriculteurs concernés.
 

Les trois mesures suivantes ont pu être immédiatement appliquées sans modification des bases légales :

Avance d’une durée limitée pour les cantons : l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS ; RS 914.11) du train d’ordonnance 2017 contient un nouvel alinéa qui autorise la Confédération à verser aux cantons une avance d’une durée limitée sur la prestation cantonale en vue de l’augmentation du fond de roulement de l’aide aux exploitations. Cette disposition a aussi donné la possibilité aux cantons dont les moyens étaient insuffisants d’accorder rapidement aux agriculteurs dans une situation financière difficile des prêts au titre d’aide aux exploitations pour combler ou éviter un manque de liquidités.
 

Les paiements directs ont continué à être octroyés pour les surfaces qui ont été détruites par le gel. Les cantons se sont vu offrir la possibilité de déposer une demande anticipée de paiements directs auprès de la Confédération pour pouvoir fournir plus tôt ces fonds aux exploitants. Un canton a fait usage de cette possibilité et versé un acompte aux agriculteurs avant la date habituelle.
 

La fondation Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles a fait une exception à ses conditions d’octroi de contributions en raison du gel exceptionnel qui a provoqué de grands dommages en Suisse. Elle a apporté une aide aux exploitations durement touchées (cas de rigueur) en leur accordant des contributions pour des pertes de récolte extraordinaires. Ces montants ont complété les prestations des assurances (certaines cultures ne pouvant pas être assurées) ainsi que les mesures prises par la Confédération et les cantons. La fondation a engagé à cet effet des dépenses de l’ordre de 20 millions de francs.
 

Les vignerons-encaveurs soumis à un organe de contrôle cantonal équivalent et ayant dépassé la limite de 20 hectolitres d’achat en provenance de la même région de production ont dû s’inscrire au CSCV pour toute la durée du dépassement. Les vignerons-encaveurs concernés ont pu bénéficier d’un émolument forfaitaire unique sans devoir s’acquitter de l’émolument d’enregistrement normalement perçu.

Dans certains cas, des dérogations limitées dans le temps ont été accordées pour des produits naturels temporairement non disponibles, conformément à l’art. 8 de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD ; RS 232.112.1).
 

Il existe des contingents tarifaires pour un grand nombre de fruits frais. Par ailleurs, une distinction est établie entre la période dite administrée et celle dite non administrée. Ces périodes sont dans la plupart des cas déterminées selon l’offre indigène. Les droits de douane et les possibilités d’importation varient le plus souvent en fonction de ces périodes. Pendant la période dite administrée (offre indigène), des parts de contingents tarifaires peuvent être autorisées à l’importation, et des importations sont effectuées au taux réduit dans les limites du contingent. Les importations qui dépassent la quantité autorisée de parts de contingents tarifaires doivent être dédouanées moyennant un taux hors contingent majoré pendant la période administrée. Pendant la période non administrée, l’offre indigène est inexistante ou faible. Il est alors possible d’importer sans limitation de quantités au taux réduit du contingent.

L’OFAG a, à la demande de la filière (Fruit-Union Suisse [FUS], et l’Association suisse du commerce fruits, légumes et pommes de terre [SWISSCOFEL]) accordé l’autorisation d’importer sans restriction des cerises fraîches pour la distillation ou l’industrie ainsi que des pruneaux à distiller au taux réduit du contingent pendant toute la période administrée de 2017.

La période non administrée pour les poires a déjà commencé, à la demande de toute la filière, le 13 décembre 2017 (au lieu du 31 mars 2018). Au cours du même mois, l’OFAG a également décidé, à la demande de la filière, d’autoriser une part de contingent de 8000 tonnes de pommes pouvant être utilisées du 1^er janvier au 30 avril 2018. L’OFAG a en outre accepté d’accorder le contingent supplémentaire de 2000 tonnes de pommes que souhaitait la filière des fruits à pépins pour diversifier sa gamme de produits du 1^er au 30 avril 2018. La date du début de la période non administrée pour les pommes a été avancée, passant du 14 juin 2018 au 1^er mai 2018.

Trois motions et deux interpellations relatives au gel d’avril 2017 ont été déposées au Conseil national pendant la session de printemps, en mai 2017.

Les instruments de gestion des risques fondés sur le marché, comme les actuelles assurances récoltes, n’offrent pas aujourd’hui une couverture totale des risques liés au gel. C’est pourquoi il est nécessaire d’examiner plus en profondeur, avec les assureurs, comment couvrir les différents risques de pertes de récolte et de déterminer les raisons possibles d’une non-participation pour trouver des solutions propres à améliorer la couverture des exploitations. La question des instruments de partage des risques sera reprise dans la politique agricole à partir de 2022.