Introduction

Les instruments de ce volet de la politique fournissent le cadre qui permet à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable et de haute qualité. 

Le marché ne rémunère pas certaines prestations de l’agriculture en faveur de la société, telles que l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), la contribution à l’occupation décentralisée du territoire, la promotion de la biodiversité et du bien-être des animaux. En octroyant des paiements directs, la Confédération fait en sorte que l’agriculture fournisse malgré tout ces prestations d’intérêt public.

Les instruments utilisés dans ces domaines contribuent principalement à réduire les coûts et à renforcer la compétitivité. Ils soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt public de l’agriculture. Il s’agit plus concrètement de mesures qui concernent l’amélioration des structures, l’accompagnement social, la vulgarisation, la sélection végétale ou animale et les ressources génétiques.
 

En 2017, la Confédération a déboursé en tout 3,652 milliards de francs pour l’agriculture et l’alimentation, ce qui représente 5,3 % de ses dépenses totales. Ce poste de dépenses arrive en sixième position après ceux de la sécurité sociale (22,908 milliards de francs), des finances et impôts (10,003 milliards de francs), des transports (9,053 milliards de francs), de la recherche et de la formation (7,573 milliards de francs) et de la défense nationale (4,713 milliards de francs).
 

La simplification administrative désigne un processus visant à reconsidérer, afin de la rationaliser, la qualité de la réglementation en vigueur et de son application. Il s’agit de diminuer les coûts que ces processus administratifs occasionnent pour la Confédération et les cantons, mais aussi les coûts qui sont engendrés par l’activité de régulation et qui pèsent sur les exploitations agricoles.

L’OFAG a présenté le 17 mai 2016 son dispositif d’allègement des tâches relevant de la politique agricole dans le Rapport relatif au projet « Simplifications administratives dans l’agriculture ». Les mesures proposées dans ce document sont intégrées au fur et à mesure dans des ordonnances, des directives ou des formulaires. 

L’OFAG a lancé deux projets d’assez grande ampleur, qui visent à simplifier le bilan de fumure et les contrôles ainsi qu’à tenir davantage compte des risques. L’objectif consiste à alléger les tâches administratives des exploitations agricoles qui sont de « bonnes élèves » ou ne sont pas « à problèmes ». 

La simplification administrative a été intégrée dans le calendrier de la politique agricole 22+. En outre, des travaux de recherchent explorent certaines pistes de réflexion sur la possibilité de simplifier les tâches administratives relevant des contrôles.

Aujourd’hui, l’agriculteur doit non seulement disposer de la documentation nécessaire à la gestion de son entreprise et à la planification de ses activités, mais il est aussi obligé d’enregistrer des données et de remplir des formulaires à des fins statistiques et pour obtenir les aides publiques ou le versement des sommes rétribuant les productions conformes à un label. Le projet de recherche intitulé « La charge administrative dans l’agriculture » (Heitkämper et al. 2016) a démontré que, d’après les informations communiquées par les agriculteurs, le travail occasionné par la communication des données variait beaucoup d’un agriculteur à l’autre, mais qu’il avait généralement augmenté entre 2012 et 2015. Selon les calculs d’Agroscope, la charge administrative nécessaire à l’administration des exploitations ne représente, dans l’ensemble, pas loin de dix pour cent de tous les travaux accomplis à la ferme. Les auteurs du projet en tirent la conclusion suivante : malgré les moyens électroniques actuels, il existe dans de nombreux cas des redondances dans l’enregistrement et les contrôles. Une situation que ne comprennent pas certains agriculteurs.

Bibliographie

Heitkämper K. et al. : « La charge administrative dans l’agriculture ». in Recherche Agronomique Suisse 7 (9): 390 – 395, 2016.