Contributions à la qualité du paysage
Objectif de la mesure
Cet instrument permet d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Les contributions au paysage cultivé (CQP) sont versées sur la base de projets développés à l’échelon régional et approuvés par la Confédération. Les cantons disposent ainsi d’une marge de manœuvre pour prendre en compte leurs besoins.
Des informations générales sur les contributions à la qualité du paysage se trouvent sous www.blw.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions à la qualité du paysage
Les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés par canton en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis de manière proportionnelle entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP à ce qui avait été communiqué dans le message du Conseil fédéral sur la PA 14 – 17 ; les moyens sont répartis entre les cantons selon une clé de répartition transparente.
Des informations utiles pour l’élaboration des projets QP se trouvent sur le site Internet de l’OFAG.
Moyens financiers et chiffres clés statistiques 2017
En 2017, l’OFAG a autorisé cinq nouveaux projets QP. Avec les projets autorisés en 2014, 2015 et 2016 cela fait un total de 137 projets QP en cours, dans lesquels 145 millions de francs ont été investis par la Confédération en 2017. Les exploitations de tous les cantons ont pu participer, car il existe au moins un projet QP par canton depuis 2015.
Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.
Le lien ci-dessous mène à un aperçu sous forme de tableau de toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.
Dans la version électronique, un tableau figure à cet endroit, mais il est trop long pour être affiché en format print/pdf. Veuillez utiliser le tableau sous forme électronique.
Contributions à la qualité du paysage selon les régions en 2017
Depuis 2014, 35 756 exploitations à l’année et 4433 exploitations d’estivage ont conclu une convention concernant les mesures QP. Il s’agit de respectivement 79 % et 65 % des exploitations en Suisse. La Confédération a versé aux exploitations participantes une moyenne de 3609 francs par exploitation et de 146 francs par hectare SAU pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare SAU sont légèrement plus élevées dans les régions de montagne que dans les régions de plaine ou des collines.
Contributions à la qualité du paysage selon les régions en 2017
| Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Région d’estivage | Total | |
| Exploitations | Nombre | 14 296 | 9 927 | 11 533 | 4 433 | 40 189 |
| Exploitation par ha1 | Nombre | 138 | 143 | 161 | – | 146 |
| Contribution par exploitation | fr. | 3 958 | 3 350 | 3 861 | 2 411 | 3 609 |
| Total des contributions | 1 000 fr. | 56 579 | 33 258 | 44 532 | 10 690 | 145 059 |
¹ Seulement exploitations à l’année
Source : OFAG
Contributions à la qualité du paysage selon les cantons en 2017
Comme le nombre de projets mis en œuvre est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud.
Les contributions totales les plus élevées ont été attribuées aux projets Emmental (BE) et Mittelland bernois (BE). Les montants les plus faibles ont été versés aux projets Onsernone-Centovalli (TI) et Valle Verzasca (TI) . Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile et du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que des mesures disponibles et de la participation des exploitations au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :
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Pour cette évaluation (sur la participation des exploitations à l’année), c’est le domicile des exploitations et non la situation de la surface exploitée qui est déterminante. Ainsi, si de nombreuses surfaces du périmètre de projet A sont exploitées par des exploitations qui ont leur domicile dans le périmètre B ou C, la participation au projet A est sous-estimée dans l’évaluation.
Comme indiqué ci-dessus, en moyenne 79 % des exploitations à l’année par périmètre de projet ont participé à un projet QP en 2017. La participation la plus forte (plus de 92 %) a été constatée pour les projets Entlebuch (LU), Valposchiavo (GR) et Nidwalden (NW). De plus amples données sur la participation des exploitations à l’année et d’estivage se trouvent dans le tableau suivant :
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Les données par exploitation ne font pas la différence entre les mesures annuelles et les mesures uniques (investissements). Par conséquent, les investissements importants uniques comptent pour une grande part dans cette statistique, mais ne seront plus comptés l’an prochain.
Contributions par catégorie de mesures en 2017
Près d’un tiers des contributions à la qualité du paysage (CQP) vont au maintien et à l’entretien de structures telles que les arbres, les haies et les murs de pierres sèches et un autre tiers à l’encouragement de paysages cultivés et herbagers diversifiés. Mit Une part de 17 % des CQP servent à soutenir des éléments traditionnels du paysage cultivé comme les pâturages boisés, les châtaigneraies, les prairies de fauche ou les meules de foin.
Contributions par catégorie de mesures 2017
| Catégorie de mesures | Exemples de mesures | Contributions | Part |
| en mio. de fr. | % | ||
| Structures | Arbres isolés remarquables, arbres fruitiers haute-tige, haies, murs de pierres sèches, berges boisées, etc. | 44,5 | 31 % |
| Diversité des grandes cultures | Assolements diversifiés, cultures colorées, flore messicole, etc. | 31,4 | 22 % |
| Diversité des cultures herbagères | Divers types de prairies, cultures fourragères échelonnées, bandes fleuries, bordures, etc. | 21,4 | 15 % |
| Éléments traditionnels du paysage cultivé | Pâturages boisés, châtaigneraies, prairies de fauche, cultures en zone de montagne, meules de foin, etc. | 25,1 | 17 % |
| Maintien ciblé d’un paysage ouvert, récupération de surfaces | Débroussaillement, pâture avec des races d’animaux appropriées en vue du maintien d’un paysage ouvert, etc. | 7,5 | 5 % |
| Autres | Diversité dans la viticulture, accessibilité du paysage, etc. | 8,7 | 6 % |
| Ferme, valeurs culturelles | Jardins potagers paysans, élevage diversifié, fauche autour des calvaires, etc. | 6,4 | 4 % |
Source : OFAG
Perspectives
En 2018, un seul nouveau projet QP sera mis en œuvre. Les dépenses liées aux CQP continueront d’augmenter. Les moyens financiers sont toujours assurés par la baisse des contributions de transition. Cependant, un plafond limite les CQP par canton. Si tous les cantons devaient épuiser ce plafond, les CQP nécessiteraient environ 150 millions de francs de fonds publics. Un premier bilan du programme a été effectué dans le cadre d’une évaluation et les résultats ont été publiés en été 2017.
Matthieu Raemy, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, matthieu.raemy@blw.admin.ch
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