OMC

Après la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015, force était déjà de constater que le cycle de Doha de l’OMC ne pourrait pas aboutir sous la forme d’un paquet unique. La Conférence ministérielle de Buenos Aires en décembre 2017 l’a montré clairement. Ni une déclaration ministérielle commune ni un programme de travail complet sur l’agriculture n’ont en effet été adoptés. Il est donc difficile de prédire la direction que prendront les négociations à l’avenir. Il faut s’attendre à ce que de plus en plus de questions individuelles du Cycle de Doha ou que de nouvelles questions soient abordées et traitées dans des paquets plus petits.

En tant que petit pays, la Suisse a intérêt à maintenir l’OMC en tant que dispositif normatif multilatéral essentiel à l’économie. Il importe néanmoins que les négociations avancent de manière équilibrée. C’est pourquoi la Suisse s’engage à faire en sorte que ses intérêts dans les négociations agricoles – tels que la reconnaissance accrue des paiements directs, une réglementation plus stricte en matière de restrictions à l’exportation et une meilleure protection des indications géographiques – soient inclus dans les discussions. Après la suppression de toutes les subventions à l’exportation restantes, il est également essentiel que les questions de concurrence à l’exportation (par exemple les crédits à l’exportation, les sociétés commerciales d’État exportatrices) fassent également l’objet de normes plus strictes.

En décembre 2015, lors de la 10^e Conférence ministérielle, la plus haute instance décisionnelle de l’OMC, il a été décidé de supprimer toutes les subventions à l’exportation dans le secteur agricole. Une période transitoire de cinq ans a été accordée aux membres concernés. La Suisse s’est déjà acquittée de ses obligations et a achevé le processus parlementaire et la mise en œuvre nationale de la décision. D’autres Etats membres ont supprimé leurs subventions à l’exportation. Presque tous les pays concernés ont déjà diffusé une liste révisée des engagements au sein de l’OMC ou ont annoncé leur intention de le faire prochainement.

Bien qu’aucun résultat substantiel n’ait été obtenu lors de la Conférence ministérielle de Buenos Aires, tous les membres conviennent que les pourparlers doivent se poursuivre. Pour de nombreux membres, l’agriculture est le dossier le plus important de l’OMC. Après la suppression des subventions à l’exportation, le soutien interne est le domaine où il reste le plus grand nombre de mesures ayant des effets de distorsion des échanges pour beaucoup d’États membres. Par conséquent, il y a aussi un grand intérêt pour la création d’une base de données solide sur le soutien interne en vue des négociations futures. De nombreux membres ont soumis des documents de réflexion à cet effet. Outre le soutien interne, les négociations sur l’accès aux marchés suscitent un regain d’intérêt.

La négociation sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), un mécanisme de protection spéciale pour les produits sensibles pour les pays en développement, progresse très lentement. Jusqu’à présent, aucune solution substantielle n’a été proposée dans ces domaines. Toutefois, de nombreux membres soulignent l’importance de l’avancement de ces dossiers. Le nouveau président du Comité de l’agriculture de l’OMC a donc présenté un plan ambitieux pour la poursuite des discussions dans les dossiers respectifs. En outre, le Comité de l’agriculture a entamé les travaux de révision de la décision ministérielle de l’OMC de 2013 à Bali sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires, comme l’avaient prévu les ministres dans cette décision. Les discussions porteront sur l’administration des contingents lorsque ceux-ci ne sont pas épuisés et les exigences de transparence connexes.