Nouvelles biotechnologies dans la sélection végétales (NTSV)

Une nouvelle génération d’outils moléculaires découverte récemment, les ciseaux à ADN (« nucléases ») promettent une révolution en médecine humaine mais aussi dans la sélection végétale ou animale. A l’OFAG, on suit attentivement l’état d’avancée de ces biotechnologies qui pourraient avoir d’importantes conséquences sur le futur de l’agriculture.

Depuis bientôt cinq ans, de nouveaux outils moléculaires sont apparus qui permettent modifier ponctuellement le génome (l’ADN) de façon ciblée: on parle d’« édition » génétique. Le plus célèbre de ces outils, « CRISPR-Cas9 », provient de bactéries et permet pour la première fois dans l’histoire de modifier le génome là où on le voudrait (pour plus de détails, se référer au rapport de l’OFEV, 2012). L’utilisation de ces outils en sélection végétale et animale pose un problème central : les produits issus de ces nouvelles techniques sont-ils légalement parlant des OGM ?

Ces techniques regroupent de multiples méthodes très hétérogènes. Leur évolution est aussi très rapide, ce qui rend l’approche au niveau réglementaire difficile. A ce jour, le statut légal des produits d’édition du génome reste flou, tant en Suisse que dans le reste du monde. Pour rappel, les OGM existants et qui répondent à une définition précise, sont encadrés par la Loi sur le Génie Génétique (LGG, RS 814.91). La dichotomie « historique » qui distinguait les variétés OGM des variétés conventionnelles semble s’estomper : on se situe dans une « zone grise » qu’il convient de qualifier.

Au regard de la complexité de cette situation, l’OFAG en collaboration avec l’OFEV ont entamé un processus de consultation des différents acteurs qui pourraient potentiellement être concernés par l’arrivée de produits de ces nouvelles technologies en Suisse. L’objectif est à la fois d’informer les parties prenantes de l’urgence d’un débat sur le sujet et de récolter les différentes opinions et sensibilités face à l’émergence vraisemblable de produits de ces techniques. Les résultats de cette consultation, effectuée fin 2017, permettra à l’administration d’esquisser des propositions de réglementation possibles.

Afin d’illustrer la complexité de la situation, quelques exemples de produits existants ou encore au stade de recherche / prototypes sont présentés dans le tableau suivant :
 

A l’heure actuelle, aucune demande de mise sur le marché de variétés issues des nouvelles technologies n’a été déposée en Suisse. Néanmoins, un nombre croissant de variétés issues de ces technologies a été autorisées aux USA depuis les cinq dernières années. Ces variétés n’étant généralement pas considérées là-bas comme des OGM.

Malgré le potentiel révolutionnaire des nouvelles techniques d’édition du génome (ou généralement de sélection végétale), elles devront accompagner le changement de paradigme de l’agriculture vers la durabilité des agrosystèmes suisses (voir rapport du Conseil fédéral suisse, 2016).

Le futur de la sélection intégrera probablement un mélange de plus en plus complexe de technologies et de digitalisation qui rendra leur traçabilité d’autant plus difficile. Par exemple, la possibilité d’adresser des problèmes complexes (rendements, apomixie…) pourrait être rendues faisable par de multiples « éditions » parallèles du génome. A l’avenir, on pourrait peut-être s’attendre à la découverte puis la sélection de propriétés permettant des changements en termes de durabilité des agroécosystèmes et alors peut-être pourrait-on envisager une nouvelle révolution agricole ?

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